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Consultazione 2005/78: Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) · 195 pagine
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Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 1
Circulaire de la Commission fédérale des banques : Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit (Risques de crédit) Projet du 30 Septembre 2005 du [date] 2006
Sommaire
I. Objet Cm 1
II. Normes minimales de Bâle Cm 2
III. Banques multilatérales de développement (art. 50 et 66 OFR) Cm 3
IV. Notations externes (art. 31-35 OFR) Cm 4-16
A. Agences de notation reconnues (art. 35 OFR) Cm 4
B. Pondération-risque en fonction des notations (art. 33 OFR) Cm 5-8
C. Notations d’émetteurs et d’émissions Cm 9-13
D. Notations à court terme Cm 14
E. Créances à court terme sans notation Cm 15
F. Recours à des notations externes Cm 16
V. Dérivés (art. 39-42 OFR) Cm 17-71
A. Méthode de la valeur de marché dans l’AS-CH Cm 17-30
B. Méthode de la valeur de marché dans l’AS-BRI Cm 31-32
C. Méthode standard Cm 33-70
D. Méthode des modèles EPE Cm 71
VI. Mesures d’atténuation du risque (art. 44 OFR) Cm 72-82
A. Généralités Cm 72-79
B. Asymétries d’échéances Cm 80-82
VII. Compensation légale (art. 44 al. 1 let. a OFR) Cm 83
VIII. Compensation contractuelle (art. 44 al. 1 let. a OFR) lors du traitement des Cm 84 mises en pension et des opérations similaires
IX. Prise en compte de sûretés Cm 85-86
A. Approches possibles Cm 85-86
X. Prise en compte de sûretés dans l’approche simple (art. 44 al. 1 let. d OFR) Cm 87-102
A. Sûretés reconnues Cm 87-93
B. Calcul Cm 94-102
XI. Prise en compte de sûretés dans l’approche globale (art. 44 al. 1 let. d OFR) Cm 103-170
A. Sûretés reconnues Cm 103-105
B. Calcul Cm 106-117