Progetto

Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 7

réciproques de paiement est déterminé pour chaque monnaie et que seul ce solde doit être acquitté.

La compensation selon les Cm 27 à 29 n’est pas admise lorsque l’accord contient une disposition qui 30 permet à la partie qui n’est pas en retard de n’effectuer que des paiements limités, voire pas de paiements du tout, à la partie qui est en retard, même lorsque cette dernière détient un solde créancier net (clause de sortie, « walk-away-clause »).

B. Méthode de la valeur de marché dans l’AS-BRI

Les majorations sont calculées à partir des valeurs nominales effectives.31

Les swaps de taux d’intérêt « floating/floating » libellés dans une seule devise ne sont pas soumis à une 32 majoration. L’équivalent-crédit de ces contrats correspond uniquement à leur valeur de remplacement.

C. Méthode standard

[§154] Une banque qui calcule l’équivalent-crédit ou l’EAD d’une opération portant sur des dérivés 33 OTC selon la méthode standard procède comme suit :

Equivalent-crédit ou EAD = 1.4 ⋅ max(CMV − CMC;∑ ∑ RPTij − ∑ RPClj ⋅CCFj )

j i l

soit :

CMV = valeur de marché du portefeuille de transactions entrant dans un accord de compensation donné avec une contrepartie (« nettingset ») sans prise en compte de sûretés, soit

CMV = ∑CMV , étant entendu quei CMV correspond à la valeur de marché de lai

i

i-ème transaction.

CMC = valeur de marché de la sûreté attribuée aux transactions couvertes par l’accord de compensation (« nettingset »), soit CMC = ∑CMC , étant entendu quei CMC cor-i

i

respond à la valeur de marché de la sûreté i.

i = indice de la transaction

j = indice du « hedgingset » réglementaire (groupe de transactions couvertes). Il est constitué un hedgingset par facteur de risque. Cela permet de compenser des positionsrisque présentant des signes opposés.

l = indice de la sûreté

RPTij = position-risque provenant d’une transaction i relative au hedgingset j

RPC lj = position-risque provenant de la sûreté l relative au hedgingset j. Une sûreté reçue de la contrepartie reçoit un signe positif alors qu’une sûreté remise à la contrepartie reçoit un signe négatif.

CCFj = facteur de conversion en équivalent-crédit réglementaire relatif au hedgingset j.

[§155] Lorsqu’un dérivé OTC comportant un profil de risque linéaire (par ex. forward, future, swap) 34 détermine l’échange d’un instrument financier (par ex. obligation, action, matières premières) contre un paiement, le paiement de la transaction est dénommé « payment leg ». Les transactions qui déterminent un échange de paiement (par ex. swap de taux d’intérêt ou swap de devises étrangères) se composent de deux payment legs. Un payment leg se compose des paiements bruts convenus contractuellement.