Progetto

952.xy

b. portefeuille de négoce : le portefeuille de négoce englobe les positions

sur instruments financiers et marchandises détenues à des fins de négoce ou qui servent à couvrir d’autres positions du portefeuille de négoce. Une intention de négoce existe lorsque la banque entend détenir les positions à brève échéance, tirer profit des variations de prix à court terme ou réaliser des gains d’arbitrage. Des positions ne peuvent être attribuées au portefeuille de négoce que lorsque leur négociabilité n’est limitée en aucune manière par des accords contractuels ou lorsqu’elles peuvent être intégralement couvertes en tout temps. Les positions doivent être évaluées fréquemment et précisément. Le portefeuille doit être géré de manière active.

c. indice principal : indice qui englobe l’ensemble des valeurs mobilières

traitées auprès d’une bourse reconnue ou une sélection des valeurs mobilières les plus importantes de cette bourse. Un indice regroupant les valeurs mobilières les plus importantes de différentes bourses reconnues est également réputé être un indice principal;

d. sociétés immobilières : sociétés dont le but principal est la détention, la

valorisation ou la gestion d’immeubles;

e. instruments de taux d’intérêt à haut rendement ( « high yield ») : ins-

truments de taux dotés d’une notation de la classe 7 octroyée par une agence de notation reconnue par la Commission des banques s’agissant d’instruments de taux d’intérêt à long terme ou dotés d’une notation correspondante s’agissant d’instruments de taux d’intérêt à court terme, ainsi que les instruments de taux d’intérêt sans notation, dont le rendement à l’échéance et la durée résiduelle correspondent aux titres faisant l’objet d’une notation de la classe 7 attribuée aux instruments de taux d’intérêt à long terme ou d’une notation comparable pour des instruments de taux d’intérêt à court terme;

f. risque de crédit : risque qu’une contrepartie ne soit pas en mesure

d’honorer ses engagements de paiement contractuels, quels que soient les motifs;

g. risque de marché : risque de perte découlant des fluctuations de valeur

d’une position en portefeuille, suite à une modification des facteurs déterminant son prix tels que, par exemple, les prix des actions et des matières premières, les cours de change et les taux d’intérêt ainsi que leurs volatilités respectives;

h. risques sans contrepartie : risque de perte provenant de modifications

de valeur ou de la liquidation d’actifs non liés à des contreparties, tels que des immeubles ou d’autres immobilisations corporelles détenus directement ou indirectement;

i. risques opérationnels : risque de pertes provenant de l’inadéquation ou

de la défaillance de procédures internes, de personnes, de systèmes ou provenant d’événements extérieurs. Les risques juridiques sont inclus, contrairement aux risques stratégiques et de réputation;