Progetto

Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 30

• créances sur la clientèle de détail telles qu’elles sont définies aux [§231 à 234] et précisées aux Cm 254

259 à 276;

• positions en titres de participation telles qu’elles sont définies aux [§235 à 238] et précisées aux Cm 255

313 et 277 à 280;

• créances achetées sur la clientèle de détail et sur les entreprises telles qu’elles sont définies aux 256

[§239 à 243].

H. Définition des créances HVCRE (immobilier commercial à forte volatilité)

[§227, premier point] Aucune créance n’est classée ex ante dans la catégorie des HVCRE sur le marché 257 domestique suisse. Néanmoins, la Commission des banques peut, dans le cas spécifique d’une banque,

décider de classer certaines créances CRE dans la catégorie des HVCRE.

[§228] S’agissant des expositions sur les marchés étrangers, la banque doit veiller à respecter les défini- 258 tions relatives au traitement des HVCRE définies par les autorités de surveillance compétentes. Néanmoins, la Commission des banques peut, dans le cas spécifique d’une banque, décider de classer certaines créances CRE dans la catégorie des HVCRE.

I. Définition des créances sur la clientèle de détail

[§231, premier point] La totalité des positions envers une personne physique peut être traitée en tant 259 que créance sur la clientèle de détail indépendamment de son montant.

[§231, deuxième point] Définition relative aux objets d’habitation reconnus : une créance hypothécaire 260 au logement peut être reconnue comme créance sur la clientèle de détail lorsque l’immeuble d’habitation est occupé par le preneur de crédit ou loué (cette définition remplace la notion « owneroccupied » du [§231]). Le nombre maximum de logements par immeuble ou par complexe résidentiel n’est pas défini.

[§231, troisième point] Les entreprises dont le chiffre d’affaires (consolidé – cf. [§273]) ne dépasse pas 261 15 millions de francs suisses sont considérées comme petites entreprises. Si la banque estime que le chiffre d’affaires annuel ne constitue pas un indicateur approprié, elle peut, sous réserve de l’approbation de la Commission des banques, retenir un autre critère d’évaluation (la somme de bilan,

par exemple).

[§231, troisième point] Indépendamment de leur montant, les créances sur des travailleurs indépendants 262 peuvent être classées dans la catégorie des créances sur la clientèle de détail. Le statut de travailleur indépendant est nécessairement défini, dans ce contexte, par l’existence d’une responsabilité personnelle illimitée.

[§231–§232] Pour autant que les exigences formulées aux [§231 à 232] soient remplies, les crédits 263 lombard peuvent entrer dans la catégorie des créances sur la clientèle de détail. Au sens de la souplesse évoquée au [§231, quatrième point], la totalité du portefeuille de crédits lombard de la banque peut être intégrée dans les créances sur la clientèle de détail, dans la mesure où les conditions suivantes sont en particulier remplies :

• la grande majorité des crédits lombard de la banque peuvent bénéficier du traitement applicable à la 264

clientèle de détail eu égard à leur montant et à leur contrepartie : le montant moyen des crédits lombard doit être inférieur à un million de francs suisses et les crédits lombard supérieurs à 1,5 millions de francs suisses ne représentent qu’un faible pourcentage, très clairement inférieur à 10 %,

de la totalité de ces crédits. Il se présente très rarement des crédits lombard qui, en vertu d’une application stricte des critères de distinction énoncés aux [§231 à 232], ne peuvent pas être attribués aux créances sur la clientèle de détail;