Rapporto esplicativo

le choix proposé entre différentes approches ne doit pas être interprété comme une augmentation de la densité réglementaire. Les banques sont libres de choisir les approches les plus simples parmi le choix complet de méthodes proposées et, ce faisant, d’ignorer la plupart des articles et chiffres de la nouvelle réglementation.

Dans le contexte du deuxième pilier, les instances de surveillance doivent s’assurer, dans le cadre de leurs vérifications réglementaires prudentielles, que chaque banque est dotée des procédures internes de gestion des risques requises, que celles-ci fonctionnent bien et que les risques qui ne tombent pas sous le coup du premier pilier sont également couverts. Actuellement, la Commission des banques imposer, si la situation le requiert un surplus de fonds propres défini en fonction de la situation individuelle de l’établissement en matière de risque qui s’ajoute aux exigences de fonds propres découlant du premier pilier.

Le renforcement de la publication financière et de la transparence requis par le troisième pilier doit permettre aux participants au marché de mieux appréhender le profil de risque d’une banque et l’adéquation de sa dotation en fonds propres. Des exigences de transparence accrues et uniformes visent à discipliner les banques par le biais du marché.

4.3 Calendrier de l’entrée en vigueur

En principe, Bâle II doit entrer en vigueur dès le 1^erjanvier 2007 dans l’ensemble des treize Etats membres du Comité de Bâle et dans l’EEE. De nombreux autres pays envisagent de mettre en œuvre le nouvel accord. Cependant, les approches les plus sophistiquées de mesure des risques ne pourront être utilisées qu’à partir de début 2008 pour déterminer les exigences de fonds propres. Le Comité de Bâle procédera, probablement au deuxième trimestre 2006, à un calcul comparatif entre Bâle I et Bâle II afin de vérifier une fois encore les pondérations des risques et, cas échéant, de procéder aux ajustements nécessaires.

5 Mise en œuvre à l’étranger

La Commission européenne a publié dès juillet 2004 des propositions de directives provisoires pour la mise en application de Bâle II et les a soumises au Parlement européen. Simultanément, les travaux en vue de la transposition au niveau national ont commencé dans les pays de l’EEE.

Dans le contexte du processus de passage au nouvel accord, la Commission européenne a opté pour la solution dite «Basel and EU Option», ce qui signifie qu’elle a décidé d’adopter au fur et à mesure les développements de Bâle II. Immédiatement après la clôture des travaux du Comité de Bâle, la Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2004, une proposition portant sur la modification de la directive sur les banques (2000/12/CE) et de la directive sur l’adéquation des fonds propres (93/6/CEE)