Rapporto esplicativo

LBLB

OBOB OFROFR

Groupes &Groupes & Fonds propres &Fonds propres &

conglomératsconglomérats répartition des risquesrépartition des risques

Circ.-CFBCirc.-CFB Circ.-CFBCirc.-CFB Circ.-CFBCirc.-CFB Circ.-CFBCirc.-CFB Circ.-CFBCirc.-CFB

RisquesRisques RisquesRisques RisquesRisques Publica-Publica- Répart.Répart.

de créditde crédit de marchéde marché opérat.opérat. tion FPtion FP desdes

(ex FPRM-CFB)(ex FPRM-CFB) (Pilier 3)(Pilier 3) risquesrisques

(T1/2006)(T1/2006)

Figure 2: Le cadre légal de la mise en application de Bâle II

Les deux circulaires ci-après seront abrogées:

● Circ.-CFB 00/1: Allégement des dispositions de répartition des risques concernant les créances d’une durée résiduelle allant jusqu’à un an sur certains établissements bancaires, du 26 octobre 2000. Une nouvelle circulaire précisant les dispositions de l’ordonnance relatives aux prescriptions en matière de répartition des risques et réglant en particulier la répartition des risques lors du recours à des dérivés de crédit sera publiée. Une version préliminaire sera disponible au premier trimestre 2006 et mise en consultation. La nouvelle circulaire entrera également en vigueur le 1^erjanvier 2007.

● Circ.-CFB 03/2: Effets des garanties et dérivés de crédit sur les fonds propres exigibles, du 24 septembre 2003. Les dispositions de cette circulaire sont largement reprises dans les circulaires Circ.-CFB 06/... Risques de marché et Circ-CFB 06/… Risques de crédit.

7.3 Les normes minimales du Comité de Bâle comme règles interprétatives

Les règles de Bâle II constituent une norme minimale internationale et n’ont pas force légale. Aucun pays (hormis l’EEE, où la directive portant sur la refonte des directives relatives aux fonds propres 2000/12/CE et 93/6 CEE sera applicable dans les pays membres) n’est tenu juridiquement d’appliquer Bâle II. A l’instar de Bâle I, cependant, Bâle II s’imposera rapidement sur le plan international. Cela tient notamment à la