Rapporto esplicativo

l’approche IRB. Les fonds propres nécessaires pour les crédits aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’EUR peuvent être réduits dans une proportion allant jusqu’à 20%. Les approches standard AS-CH et AS-BRI prévoient également des pondérations en fonction du risque avantageuses pour les crédits aux

PME. En moyenne, les fonds propres requis pour les crédits aux PME seront même moins élevés qu’avec la réglementation actuelle. Dans cet ordre d’idées, le

Conseil fédéral a déjà pris position sur le postulat 03.3374 du Conseiller national Strahm du 19 juin 2003⁵ et sur la motion 04.3202 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 6 avril 2004⁶ (voir à ce propos la section 17.2).

6.5 Maintien du niveau des fonds propres en Suisse

Il est prévu de perpétuer la pratique suisse consistant à fixer les exigences en matière

de fonds propres nettement au-dessus des niveaux minimaux internationaux.

C’est le niveau élevé des fonds propres qui a permis au système bancaire helvétique de surmonter, pendant les années 90, près de 60 milliards de CHF de pertes dans le domaine du crédit en Suisse ainsi que la chute des cours boursiers intervenue après l’an 2000. La solidité de la base de fonds propres est une des pierres angulaires de la stabilité du système et de la confiance de la clientèle, qui est en particulier essentielle dans le domaine de la gestion de fortune. Si l’on veut maintenir le niveau des fonds propres, il faut calibrer les nouvelles exigences en fonction de celles qui sont en vigueur aujourd’hui. A cet effet, pour les établissements qui choisissent une approche standard (cf. sections 10.1 à 10.3), une enquête nationale sur l’impact quantitatif du nouvel accord sur les fonds propres «Bâle II» (QIS-CH) est menée parallèlement à cette consultation. S’agissant des établissements qui optent pour l’approche IRB (cf. section 10.4), le Comité de Bâle procède à une enquête internationale (QIS 5).

Après analyse de l’enquête QIS-CH, les pondérations en fonction du risque dans l’approche standard suisse (cf. section 10.2) seront fixées de façon que, pour l’ensemble des utilisateurs de cette approche, les fonds propres se situent au même niveau avant et après le passage au nouvel accord. Dans l’approche standard inter-

nationale, les pondérations en fonction du risque ne seront pas modifiées. En

revanche, il sera recouru à trois multiplicateurs pour aligner les exigences de fonds propres pour les risques liés à des contreparties, les titres de participation et les risques sans contrepartie sur les exigences correspondantes selon la nouvelle approche standard suisse.