Rapporto sui risultati

2. Participants à l'audition

Les destinataires de l'audition (invités) ayant pris position sont:

- la conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et

police (CDJP);

- economiesuisse;

- l'Association suisse des banquiers (ASB);

- le Syndicat du personnel de la douane et des gardes-frontière (garaNto);

- la Fédération suisse des casinos (FSC);

- le Forum OAR-LBA;

- l'Association suisse d'Assurances (ASA) et l'organisme d'autorégulation de l'ASA (OAR

ASA) (position reçue uniquement de la part de l'ASA)

Certains destinataires de l'audition (invités) n'ont pas pris position:

- le Syndicat des employées et employés des branches des transports publics, de

l’administration publique, de la poste/logistique, des télécommunications et des services

(transfair)

- La Poste

- Der Schweizerischer Verband Internationaler Express- und Kurier Firmen

- Der Schweizerischer Kurierverband

- Der Verband KEP & Mail

- Le Ministère public de la Confédération (ce dernier a toutefois fait savoir qu'il n'avait pas

de remarque à formuler)

Certaines prises de positions ont été reçues de participants non invités:

- l'Organisme d'autorégulation de la Fédération Suisse des Avocats et de la Fédération

Suisse des Notaires (OAR FSA/FSN); cet OAR est membre du Forum OAR-LBA;

- l'Association suisse des gérants de fortune (ASG); l'ASG est membre du Forum OAR-

LBA;

- l'Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF); l'ARIF est membre du

Forum OAR-LBA;

- la Fédération des Entreprises Romandes (Féd. entr. rom.);

- Staatsanwaltschaft, Rechtshilfe und Geldwäschereiverfahren (Zürich) (Staatsanw. ZH)

- le Parti démocrate-chrétien (PDC);

- l'Association des Banquiers Privés Suisses (ABPS);

- l'Union des banques cantonales suisses (Union BCS);

- l'Autorité de contrôle LBA, AFF (AdC LBA)

3. Contrôle des transports transfrontières d'espèces (RS IX)

La majorité des intervenants est favorable à l'introduction d'un système de renseignement sur demande plutôt qu'un système de déclaration (ASB, economiesuisse, garaNto, FSC, Forum OAR-LBA, OAR FSA/FSN, Staatsanw. ZH).

De l'avis de l'ASB, l'introduction de ce système est un moindre mal par rapport à un système de déclaration onéreux et d'une utilité limitée. Bien qu'elles ne s'y opposent pas, l'ASB et economiesuisse relèvent que l'introduction d'un contrôle des espèces à la frontière est contraire à la culture libérale. Cette opinion est partagée par l'ABPS, plutôt opposée à