Rapporto esplicativo

2. Modification de l’OTConst

Art. 3, al. 1 et al. 1bis

Al. 1

La présence d’amiante ou de matériaux en contenant n’est pas toujours connue dans les bâtiments ou les installations. Il existe donc le risque que pour certains travaux (p. ex. entretien) en relation avec des bâtiments ou des installations qui contiennent de tels matériaux, des fibres d’amiante soient libérées involontairement ou par méconnaissance du risque. Cette situation peut amener les travailleurs à être exposés de manière active (p. ex. artisans qui font des travaux) ou passive (p. ex. utilisateurs du bâtiment qui sont concernés par des nuisances).

Al. 1bis

Une protection efficace des travailleurs implique un éventail de mesures ; la déclaration des risques pour la santé vient en tête. En cas de suspicion de substances particulièrement dangereuses pour la santé comme l’amiante, les risques doivent être décelés au moyen d’une analyse approfondie (par analogie à la notion de « travaux particulièrement dangereux pour la santé », qui figure à l’art. 50 OPA, Prévention des maladies professionnelles). Dès lors que ces conditions sont respectées, les travaux de construction peuvent être planifiés. Les travailleurs, qui pourraient à leur insu être en contact avec de l’amiante au cours de leur activité professionnelle, peuvent ainsi être protégés d’une atteinte à leur santé, voire d’une maladie professionnelle.

Art. 60 Généralités

Quatre autres articles qui portent uniquement sur le thème de l’amiante ont été insérés au chap. 6 : « Travaux de déconstruction ou de démolition ». De ce fait, l’art. 60, qui contient les exigences de portée générale, s’intitule « Généralités ».

Art. 60a Obligation d’annoncer des travaux d’assainissement portant sur des matériaux de cons-

truction qui contiennent de l’amiante

L’obligation d’annoncer des travaux d’assainissement sur des matériaux de construction qui contiennent de l’amiante était jusqu’ici réglementée dans une ordonnance séparée émanant du Département. Comme les travaux d’assainissement sont également des travaux de construction, cette obligation est désormais réglée au chapitre 6 de l’OTConst : « Travaux de déconstruction ou de démolition ». Sur le contenu, l’obligation d’annoncer ne change pas ; il s’agit d’une réunion purement formelle de la disposition.

Art. 60b Entreprises de désamiantage reconnues

Al. 1

Cette prescription prend en compte les instructions de l’art. 17 de la Convention n° 162 selon lequel certains travaux ne doivent être exécutés que par des entreprises de désamiantage reconnus par l’autorité compétente. Il y est fixé que les travaux libérant une quantité importante de fibres d’amiante dans l’air, dangereuses pour la santé, ne doivent être exécutés que par des entreprises de désamiantage reconnues.

Al. 2

Cet alinéa fixe les conditions régissant la reconnaissance d’entreprises de désamiantage. C’est la CNA qui est chargée de ladite reconnaissance.