Rapporto esplicativo

l'ATt, la RPLP et les véhicules de 40 tonnes, le nombre de poids lourds franchissant chaque année les Alpes suisses a diminué de 16 % en 2006 par rapport à 2000, alors que, dans les années 1990, ce nombre augmentait annuellement d'environ 7 %.

Avant l'entrée en vigueur l'ATt, les relations entre la Suisse et les Etats membres de l'UE étaient généralement régies dans le domaine routier par des accords bilatéraux. Ceux-ci étaient plus ou moins libéraux et certains prévoyaient même des contingents.53 Ces accords n'ont pas été dénoncés et seraient à nouveau applicables si l'ATt ne l'était plus. L'UE ne pourrait toutefois vraisemblablement plus accepter que ses entreprises s'acquittent en Suisse d'une fiscalité plus lourde que celle qui a cours dans la plupart de ses Etats membres. Elle serait susceptible d'adopter des mesures de rééquilibrage dont pâtiraient en premier lieu les transporteurs suisses dans l'UE. La politique des transports de la Suisse devrait être réévaluée, de même que le financement de ses infrastructures.

4.3.6 Accord sur la coopération scientifique et technique

Grâce à l’accord d’association en matière de recherche conclu pour la première fois dans le cadre des Bilatérales I, la Suisse dispose d’un accès non discriminatoire au cœur de la coopération européenne dans les domaines scientifique et technologique. Concrètement, il permet aux chercheurs, instituts et entreprises suisse de participer notamment aux programmes-cadres recherche et de développement de l’UE en leur donnant la possibilité de soumettre et de diriger des projets en tant que « coordinateurs ». En outre, ils obtiennent les résultats des autres projets réalisés à la même enseigne. La participation intégrale aux programmes-cadres a eu des effets très bénéfiques, comme l’atteste une évaluation indépendante approfondie54. En cas de non-reconduction de l’ALCP, la participation directe serait très rapidement rendue impossible (cf. note 44)55. L’on ignore si l’UE serait disposée à accorder à la Suisse une participation selon le mode « projet par projet ». Celle-ci comporterait toutefois de sérieux désavantages : les projets suisses ne seraient acceptés que s’ils présentent un intérêt pour les pays de l’UE, les initiatives en vue de projets communs ne seraient plus possibles et le flux d’information vers la Suisse serait fortement entravé. Enfin, les partenaires suisses auraient à vaincre de nombreux obstacles administratifs.