Rapporto sui risultati

production des volailles domestiques (BE, NE, SG, SH, VSKT O+S, AI, AR, ZH, BL, SO, AG, GR, BS, TI) et du type d’apiculture (NE, VSKT O+S, AI, AR, ZH, BL, SO, GR, TI), car ces aspects sont soumis à de rapides fluctuations, et parce que le relevé et la tenue à jour de ces informations supposent de gros moyens.

L’enregistrement des types de détention de porcs est accueilli favorablement par la filière porcine, s’il a effectivement pour but de pouvoir effectuer un examen de recherche de trichines basé sur le risque (Suisseporcs, Suisag, USP, USPF, AGRIDEA, UPSV, Prométerre, ASMP).

Les cantons rejettent l’enregistrement du type de détention des porcs, estimant que le surcroît de travail est disproportionné par rapport à l’avantage qu’on peut en tirer : réduction du nombre d’examens de recherche de trichines. Ils craignent que ces données soient peu fiables en raison du fait que les porcs changent fréquemment de locaux de stabulation au sein d’une exploitation et lorsqu’ils sont déplacés d’une exploitation à l’autre (SG, SH, AI, AR, ZH, VSKT O+S, BL, SO, AG, GR, BS. LU, NW, UR, VC cantons primitifs, TI).

De nombreux cantons souhaitent que toutes les dispositions relatives à l’enregistrement des unités d’élevage (bi-ongulés, équidés, volailles, etc.) soient rassemblées dans un seul et même article de l’OFE (fusion des art. 7 et 18a) et que la saisie des unités d’élevage soit confiée à un seul service cantonal (LU; NW, UR, VC cantons primitifs, ASVC O+S). L’enregistrement des unités d’élevage doit être effectué par le canton où est située l’unité d’élevage (VSKT O+S, TG, Identitas).

3.3. Dispositions relatives au commerce de bétail et à la taxe perçue à l’abattage

(art. 34, 35, 36, 37, 37a, 37b OFE)

Dispositions relatives au commerce de bétail: de nombreux cantons demandent que la patente de marchand de bétail soit délivrée pour une durée de 2 ans, que les émoluments à payer pour cette patente soient uniformes et fixés à 200.— francs et que la formation continue soit reconnue comme critère à prendre en compte pour son renouvellement (VSKT O+S, AI, AR, ZH, TG, GR, LU, NW, UR, VC des cantons primitifs). Le SSMB demande que l’obligation de formation continue soit élevée à 5 ans et coordonnée avec l’obligation de formation correspondante fixée dans l’ordonnance sur la protection des animaux et dans l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs. La possibilité de déléguer les cours d’introduction et de formation continue à des organisations n’est pas contestée. Quelques cantons souhaiteraient qu’on cesse d’exiger des marchands de bétail qu’ils soient propriétaires d’un local de stabulation, car ils en sont rarement propriétaires, les animaux étant placés dans des locaux de stabulation loués (LU, NW, UR, VC cantons primitifs). L’UPSV et le canton de GL demandent que les bouchers qui achètent des animaux pour les abattre dans leur propre établissement ne doivent pas acquérir de patente de marchand de bétail, puisqu’ils sont dispensés du cours d’introduction et de l’obligation d’avoir un local de stabulation.

Taxe perçue à l’abattage: la plupart des cantons et quantité d’organisations sont d’accord de passer d’un émolument sur le chiffre d’affaires du commerce de bétail à une taxe d’abattage, mais rejettent la mise en œuvre proposée pour les raisons suivantes:

• La somme de 3,45 millions de francs (taxe perçue à l’abattage et émolument d’encaissement) est trop élevée, elle ne doit pas dépasser les 3 millions de francs (Proviande, SSMB, FSEC, Mutterkuh Schweiz, USP, USPF, PSBB, PSL, Migros, GalloSuisse, Suisseporcs, Suisag, CTEBS).

• L’émolument d’encaissement de 10 centimes par animal (Total Fr. 366 000.—) est trop élevé (SSMB, FSEC, Mutterkuh Schweiz, Anicom, USP, USPF, PSBB, PSL, VSKT O+S, AI, AR, TG, ZH, GalloSuisse, Suisseporcs, Suisag, CTEBS).