Rapporto sui risultati

• L’USP, l’USPF, la FSSA et agridea approuvent l’envoi annuel du registre des effectifs d’abeilles à l’inspecteur des ruchers et soulignent que ces données doivent être mises à la disposition des organisations d’apiculteurs régionales et nationales sous une forme appropriée. Le canton VS souhaite que les registres soient envoyés à la fin mai et non à la fin avril, car en avril certaines colonies d’abeilles ne sont pas encore sorties de leur hibernation.

• Les cantons primitifs demandent en outre de compléter l’art. 20 (comme c’est le cas pour l’art. 13 OFE concernant les animaux à onglons) par l’ajout que les autorités d’exécution sont autorisées à consulter en tout temps les registres des effectifs d’abeilles et que ces registres doivent être conservés pendant 3 ans.

• Identitas propose que les données des registres des effectifs d’abeilles soient transmises à un système central, afin de pouvoir fournir les données traitées à l’inspecteur des ruchers compétent.

Lutte contre les loques américaine et européenne des abeilles:

• De nombreux milieux concernés (FSSA, VSKT O+S, TG, GR, AR, AI) saluent le durcissement des mesures de lutte, qui prévoit une délimitation des territoires où il est interdit de déplacer des abeilles en cas de lutte contre la loque européenne des abeilles. Ces milieux demandent d’examiner la possibilité d’appliquer l’ordonnance sur la formation des personnes travaillant dans le service vétérinaire public également aux inspecteurs des ruchers (création d’un auxiliaire technique apicole), afin de tenir compte des exigences accrues que doivent remplir les inspecteurs des ruchers.

• Les cantons de BE, AG, BS et GL rejettent les propositions de durcissement de la lutte contre la loque européenne des abeilles, parce qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires et plus généralement parce qu’ils n’ont pas reçu d’informations sur l’utilité de ce durcissement. Le canton TI souhaiterait un délai plus long (supérieur à 10 jours) pour détruire les colonies touchées. Le canton BS souhaiterait en outre des directives techniques claires pour le nettoyage et la désinfection des ruchers et rejette, pour des raisons de manque de ressources, le contrôle de vérification des ruchers après leur nettoyage et désinfection dans l’ancienne zones d’interdiction (art. 273, al. 6).

• Le canton SG propose d’ordonner le séquestre du rucher dans tous les cas de loque européenne des abeilles et de permettre à l’inspecteur des ruchers de délimiter une zone d’interdiction de déplacement des abeilles dans les régions fortement contaminées. Il estime que les inspecteurs doivent être habilités à définir eux-mêmes la taille de la zone d’interdiction, les 2km proposés étant à ses yeux arbitraires.

• Le canton VD propose de détruire, lors de l’assainissement, tout le matériel ayant servi à la construction de la ruche, ainsi que la cire et le miel (art. 273, al. 3).

• Le Centre de recherches apicoles suggère de biffer, aux articles 271, al. 1c et 273, al. 1d, l’expression vieillie de « centre collecteurs de miel ».

3.5. Coxiellose, charbon symptomatique, gale du mouton et coryza gangreneux

Le déclassement et l’abandon de certaines épizooties (coxiellose, charbon symptomatique, gale des moutons et coryza gangreneux) sont salués par les cantons et par les associations. Seul l’Institut de parasitologie (Université de Zurich) souhaite le maintien de la gale du mouton, du moins comme épizootie à surveiller. Il craint une recrudescence des cas si l’Etat arrête complètement la lutte publique contre cette maladie.