Rapporto sui risultati

Destinataires ayant Réponses Renonciation à Total répondu à l'audition matérielles prendre position Cantons3 11 112

Partis politiques 2 24

Offices fédéraux4 2 02

Associations 28 129

professionnelles Autres organisations 3 25

Totaux 46 652

b. Evaluation des prises de position

Pour avoir une vision synthétique des prises de position, il importe de ramener à leur message principal les nombreuses remarques relatives à la reprise de la directive 2005/36/CE et de les regrouper de manière représentative. Tout ce qui est pertinent pour l'appréciation du dossier et pour son traitement ultérieur doit figurer dans le présent rapport. Les prises de position ou réflexions qui ne présentent pas d'intérêt pour la suite du dossier, ou les avis qui se fondent sur une interprétation ou une compréhension erronée des règles de la directive 2005/36/CE, ne sont pas nécessairement repris dans le présent rapport. En particulier, ce rapport a pour unique but de refléter les avis exprimés, dans les limites rappelées ci-dessus, et non de les commenter ou d'apporter une réponse à chaque point soulevé.

Au vu des réponses reçues, les résultats de l'audition sont présentés en deux parties. Dans une première partie, certaines remarques sont exposées et commentées en fonction de la structure de la directive 2005/36/CE (ci-dessous III a.). D'autres remarques sont présentées séparément parce qu'elles émanent de partenaires ou de groupes professionnels particuliers.

II. Appréciation globale des positions

La reprise de la directive 2005/36/CE est saluée par la quasi-totalité des organisations auditionnées. Celles-ci saluent les améliorations que la directive apportera à la libre circulation des personnes, et reconnaissent ses effets positifs pour l'économie suisse, qui est dans l'ensemble peu réglementée.

Parmi les nombreuses organisations soutenant la reprise de la directive 2005/36/CE, la FER (Fédération des entreprises romandes) affirme que la non-reprise de la directive 2005/36/CE