Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux

Art. 15

Les matières premières contenant des substances indésirables doivent porter l'indication «matière première pour aliments pour animaux destinée à des établissements agréés fabriquant des aliments composés pour animaux". Cette modification permet une meilleure traçabilité des aliments qui doivent être traités et utilisés par des établissements agréés et répond aux prescriptions communautaires.

Art. 19

Adaptation des déclarations obligatoires à la législation communautaire concernant particulièrement les teneurs en eau des matières premières, l'étiquetage des matières premières pour aliments pour animaux constituées de produits protéiques provenant de tissus de mammifères et l'étiquetage de matières premières pour aliments pour animaux (de rente et de compagnie) commercialisées dans un point de vente en quantités inférieures ou égales à 10 kilogrammes et destinées à l'utilisateur final.

Les prescriptions de déclarations pour les matières premières sont simplifiées dans le cadre d'échanges de produits agricoles entre agriculteurs.

Art. 20

La lettre j est supprimée car son contenu a été intégré dans l'article 22 de l'ordonnance sur les aliments pour animaux RS 916.307.

Les prescriptions de déclaration pour la vente de petites quantités d'aliments en vrac ont été adaptées à celles de la législation communautaire. Lorsque la marchandise est destinée au consommateur final, un affichage approprié sur le lieu de vente est suffisant.

Art. 22

Pour certains additifs (coccidiostatiques, vit. A et B, Cu, Se, ...), la prescription de déclaration "réservé

exclusivement aux producteurs agréés ou enregistrés de prémélanges et d’aliments composés pour animaux" a été supprimée dans la CE avec le nouveau règlement 1831/2003. Les articles 22 et 23 OLAIA sont modifiés dans ce sens. Même si les restrictions au niveau de la vente sont levées, l'utilisateur des additifs

susmentionnés doit répondre à toutes les prescriptions liées à l'agrément.

Lors des déclarations des substances aromatiques, la liste de ces dernières peut être remplacée par

"mélanges de substances aromatiques". Les déclarations obligatoires pour les oligo-éléments ont été

adaptées à la législation communautaire.

Afin d'éviter toute contamination, l’alinéa 4 introduit l'interdiction de réutilisation des emballages contenant des additifs et des prémélanges au même titre que dans la CE.

Art. 23

Les déclarations des additifs dans les prémélanges sont adaptées selon la législation communautaire: la notion "réservé exclusivement aux producteurs agréés ou enregistrés de prémélanges et d’aliments

composés pour animaux" a été supprimée.

Art. 24

Le terme "aliment simple" est supprimé. Les facteurs de croissance sont introduits dans les prescriptions de déclaration concernant les additifs dans les aliments composés.