Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux Art. 25

En ce qui concerne les prémélanges contenant des additifs pour l'ensilage, les termes «additifs pour

l'ensilage» doivent être ajoutés clairement sur l'étiquette après «PRÉMÉLANGE». Cette modification permet de rendre notre législation équivalente à celle de la CE.

Art. 30

La modification ne porte que sur la suppression du terme « aliments simples ».

Changements dans les annexes

- Annexe 1 : Les modifications ne portent que sur la suppression du terme « aliments simples »

- Annexe 2 : Introduction de la partie 3 définissant la nomenclature complète des additifs.

- Annexe 7 : Suppression du terme « aliments simples » dans le texte.

- Annexe 10 : Les valeurs pour la substance indésirable " Endosulfan " ont été mises à jour. Le camphéchlore (insecticide) a été ajouté à la liste des substances et produits indésirables.

14.4 Conséquences

14.4.1 Confédération

Cette modification n’influence pas les coûts et l’effectif du personnel de la Confédération.

14.4.2 Cantons

Aucun changement n’est à planifier pour les cantons suite à cette adaptation.

14.4.3 Economie

Les adaptations de cette ordonnance du département mettent en application celles de l’ordonnance sur les aliments des animaux RS 916.307 et concourent aux mêmes conséquences économiques.

14.5 Rapport avec le droit international

Ces modifications n’enfreignent pas le droit international.

14.6 Bases juridiques

L’art. 159 LAgr constitue la base juridique