Avamprogetto e Rapporto (francese)

Projet du 21 janvier 2008

14 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux

14.1 Situation initiale

Dans le cadre de l’accord du 21 juin 1999 conclu entre la Suisse et la CE relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81, annexe 5), les Parties s’engagent à rapprocher leurs dispositions législatives en matière d’alimentation animale en vue de faciliter les échanges dans ce domaine.

Le Conseil fédéral a modifié lors de sa séance du 23 novembre 2005 l’ordonnance sur les aliments pour animaux OAA. L’Ordonnance du département sur le Livre des aliments pour animaux (OLAIA) a également fait l’objet d’adaptations. D'autres adaptations de cette ordonnance et de ses annexes sont nécessaires pour tenir compte de l’évolution du droit de l’UE dans ce domaine.

14.2 Aperçu des principales modifications

Les modifications actuelles de cette ordonnance du département se basent sur la législation européenne.

Le terme "aliments simples" est supprimé dans l'ensemble de l'ordonnance.

Une nouvelle catégorie de producteurs d’aliments composés agréés pour le mélange d’additifs exigeant une technologie de mélange particulièrement performante a été introduite.

Les prescriptions de déclaration ont été adaptées, d’une part pour améliorer la traçabilité de certaines

matières premières, d’autre part pour simplifier les opérations de vente d’aliments en vrac en quantités inférieures ou égales à 10 kg. Les prescriptions de déclaration concernant la vente au détail de matières premières pour animaux de compagnie ont également été simplifiées.

14.3 Commentaires article par article

Le terme « aliments simples » est supprimé dans: le titre de la section 1 ainsi que dans les articles 2, 3, 9, 19, 24 et 30, ainsi que dans les annexes 1 et 7.

Chapitre 2, section 1

La modification porte uniquement sur la suppression du terme « aliments simples ».

Art. 3

Cette adaptation tient compte de la norme européenne et ajuste de 2 à 2.2% la teneur maximale en cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique pour les matières premières.

Art. 9

La modification ne concerne que la suppression du terme « aliments simples ».

Art. 13

La modification de cet article permet aux fabricants d’aliments bénéficiant d’un agrément selon l’art. 20a de l’ordonnance sur les aliments des animaux (RS 916.307), et disposant d’installations technologiques

adéquates reconnues, d’incorporer les additifs cités directement dans les aliments composés.