Avamprogetto e Rapporto (francese)
Consultazione 2007/73: Disposizioni d'esecuzione concernenti la Politica agricola 2011: secondo pacchetto d'ordinanze · 194 pagine
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Projet du 21 janvier 2008
15 Ordonnance concernant le contingentement de la production laitière (Ordonnance sur le contingentement laitier)
Les explications relatives à l’abrogation de l’ordonnance sur le contingentement laitier sont comprises dans le commentaire de la révision totale de l’ordonnance sur le soutien du prix du lait (n° 16).