Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur la BDTA Audition

b. en cas d’importation d’un animal:

8. le type d’utilisation de l’animal pour autant qu’il a vêlé une première fois;

c. lors de l'entrée d'un animal provenant d'une autre unité d'élevage en Suisse:

6. le type d’utilisation de l’animal pour autant qu’il a vêlé une première fois;

g^bis. en cas de changement du type d'utilisation de la mère:

1. le numéro de l’unité d’élevage,

2. le numéro d'identification de l'animal,

3. le type d’utilisation de l'animal,

4. la date de la notification.

³ Le type d’utilisation conformément à l’al. 1 doit être notifié dans les 3 jours ouvrables. Par type d'utilisation, on entend:

1. vaches laitières;

2. autres vaches.

Art. 4a Données nécessaires à l’application de la loi sur l’agriculture

Les données ci-après sont saisies chaque année dans la banque de données:

1. Le cheptel déterminant d’animaux de l’espèce bovine et de buffles d’Asie par unité d’élevage calculé conformément à l’art. 29^bis de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs4,

2. le supplément d’estivage pour les animaux estivés de l’espèce bovine et les buffles d’Asie par unité d’élevage calculé conformément à l’art. 30, al. 3, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs, avec énumération de chaque animal,

3. le cheptel d'animaux de l'espèce bovine et de buffles d’Asie, le jour de référence, par catégories d'animaux, conformément à l’art. 5, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les données agricoles5,

4. les cheptels d’animaux de l’espèce bovine et de buffles d’Asie, par catégories d’animaux et par unité d’élevage, sur les pâturages d’estivage, les pâturages communautaires et les dans les exploitations de pâturage conformément à l’art. 24, al. 3, de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur les contributions d’estivage6,

5. L’évolution du cheptel d’animaux de l’espèce bovine et de buffles d’Asie durant la période de référence par catégories d’animaux et par unité d’élevage conformément à l’art. 29, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs.

Art. 9 Détenteur de l'animal

4 RS 910.13

5 RS 919.117.71