Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur les paiements directs Audition

Art. 30, al. 1^bis et 2 à 4

^1bis Le nombre d'animaux donnant droit aux contributions augmente en fonction du supplément accordé pour le maïs et les betteraves fourragères. Le supplément correspond à la moitié de la charge en bétail en fonction de la zone selon l’al. 1.

² Lorsque des animaux sont estivés, l’effectif d’animaux maximum donnant droit aux contributions est majoré du supplément d’estivage.

³ Concernant les bovins et les buffles d’Asie, le supplément d’estivage correspond au nombre de jours d’estivage imputables par catégorie animale divisé par le nombre de jours que compte la période de référence au sens de l’art. 29, al. 1, let. a, et multiplié par le coefficient UGB de la catégorie animale. Seuls sont pris en compte les animaux qui ont été estivés sans interruption pendant au moins 56 jours dans une exploitation reconnue d'estivage, de pâturage ou de pâturages communautaires et qui sont retournés dans l’exploitation du détenteur d’animaux de rente. Une durée d’estivage de 180 jours, au plus, est prise en compte.

⁴ Concernant les équidés, les moutons, les chèvres, les lamas et les alpagas, le supplément d’estivage correspond, en pour-cent des animaux estivés convertis en UGB, à :

1. pour une durée d’estivage de 60 à 90 jours 25 %

2. pour une durée d’estivage de 91 à 120 jours 30 %

3. pour une durée d’estivage de plus de 120 jours 35 %

Art. 32, al. 1 et 3

¹ Les contributions allouées par UGBFG et par an s’élèvent:

a. pour les bovins et buffles d’Asie, bisons, équidés, chèvres et 660 francs

brebis laitières

b. pour les autres chèvres et moutons ainsi que les cerfs, lamas 500 francs

et alpagas

c. pour les UGBFG incluses dans la réduction de l’effectif 430 francs

d’animaux au sens de l’art. 31, al. 1

³Abrogé

Art. 33 Droit aux contributions

¹ A droit aux contributions quiconque:

a. exploite au moins 1 ha de surface donnant droit aux paiements directs dans la

région de montagne ou dans la zone des collines; et

b. garde au moins une UGBFG dans son exploitation, selon les art. 28, 29 et 29a.

² Est déterminant pour le calcul des contributions, l’effectif d’animaux selon les art. 29 et 29a.

³Le plafonnement des contributions selon l’art. 30 est applicable par analogie.