Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur les paiements directs Audition

Art. 34, al. 1

¹ Les contributions allouées par UGBFG et par an s’élèvent à:

a. zone des collines 300 francs

b. zone de montagne I 480 francs

c. zone de montagne II 730 francs

d. zone de montagne III 970 francs

e. zone de montagne IV 1'230 francs

Art. 53 Contributions

Les contributions allouées annuellement s’élèvent, par hectare à:

a. jachères florales 2 800 francs

b. jachères tournantes 2 300 francs

c. bandes culturales extensives 1 300 francs

d. ourlets sur terres assolées 2 300 francs

Art. 60, al.1 Phrase introductive

¹ Par systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST), on entend des systèmes à aires multiples dans lesquels les animaux:

Art. 61, al. 1

¹ Pour les sorties régulières en plein air (SRPA), il convient:

a. d’assurer aux animaux consommant des fourrages grossiers, pendant la période de végétation, au moins 26 sorties réglementaires au pâturage par mois, à des jours différents et, pendant la période d’affouragement d’hiver, au moins 13 sorties réglementaires en plein air par mois, à des jours différents;

b. de permettre aux porcs, aux lapins et à la volaille de rente de sortir en plein air quotidiennement.

Art. 62 Contributions

¹ Le montant des contributions SST s’élève, par unité de gros bétail et par an, à:

a. bovins et buffles d’Asie, âgés de plus de 120 jours, équidés,

femelles et mâles castrés de plus de 3 ans, chèvres et lapins 90 francs

b. porcs 155 francs

c. poules et coqs d’élevage (souches ponte et engraissement),

poules pondeuses, jeunes poules, jeunes coqs et poussins,

poulets de chair et dindes 280 francs

² Le montant des contributions SRPA s’élève, par unité de gros bétail et par an, à: