Progetto

3. Ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques18 Annexe

Office fédéral de la statistique, enquête structurelle

Organe responsable de l’enquête : Office fédéral de la statistique

Définition de l’enquête : Enquête structurelle

Objet de l’enquête : Caractères conformément à l’art. 6,

al. 2, let. a, de la loi du 22 juin 2007 sur le recensement¹⁹ et au programme de relevés au sens de l’art. 9 de l’ordonnance du …sur le recensement²⁰

Type et méthode d’enquête : Enquête par échantillonnage auprès

de 200'000 personnes, réalisée par écrit à l’aide d’un questionnaire imprimé ou par voie électronique

Relevés fondés sur les registres fédéraux, cantonaux et communaux

Possibilité de densification : conformément aux art. 21 et 30 de

l’ordonnance sur le recensement

Milieux interrogés : Personnes de 15 ans au moins vivant

dans un ménage privé ; registres fédéraux, cantonaux et communaux

Renseignement : obligatoire

Date de l’enquête : de décembre à mars

Périodicité : annuelle, jour de référence: 31

décembre

Milieux participant à l’enquête : Services fédéraux, cantonaux et

communaux tenant des registres

Dispositions particulières : ---

18 RS 431.012.1

19 RS 431.112