Progetto

Office fédéral de la statistique, enquête de base sur les personnes et les ménages

Organe responsable de l’enquête : Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête : Enquête de base sur les personnes et les ménages

Objet de l’enquête : Caractères conformément à l’art. 6

de la loi du 23 juin 2006 sur

l’harmonisation de registres (LHR)²¹ et au programme de relevés au sens de l’art. 9 de l’ordonnance sur le recensement²²; données sélectionnées dans les registres de personnes sur l’état et les mouvements (naissances, décès, changements d’état civil, migrations, acquisition de la nationalité suisse, changement de statut de séjour, etc.) de la population résidante permanente suisse et étrangère, de la population résidante non permanente étrangère et de la population résidante au domicile secondaire; coordonnées des bâtiments

Type et méthode d’enquête : Enquête exhaustive, relevé fondé sur

les registres

Possibilité de densification : ---

Milieux interrogés : Registres fédéraux, cantonaux et

communaux

Renseignement : obligatoire

Date de l’enquête : enquête permanente

Périodicité : ---

Milieux participant à l’enquête : Services fédéraux, cantonaux et

communaux tenant des registres

Dispositions particulières : ---