Rapporto esplicativo

Let. f: Font partie de la « population au domicile secondaire » les personnes qui habitent en Suisse sans y avoir de domicile principal, par exemple les frontaliers. Il s’agit de frontaliers titulaires du permis G qui ne rentrent pas tous les jours à leur domicile principal à l’étranger mais qui demeurent plusieurs jours en Suisse pendant la semaine. Ils louent généralement à cet effet une chambre ou un studio dans notre pays.

Let. g: Pour certains besoins particuliers, il est nécessaire de disposer d’une estimation de la population résidante moyenne durant une année donnée et pas uniquement de la population au début ou à la fin de l’année. On utilise donc généralement la population moyenne définie comme la moyenne arithmétique de la population au 1er janvier et au 31 décembre. Le calcul de la moyenne porte aussi bien sur la population résidante permanente que non permanente.

Let. h: Une densification équivaut à une simple augmentation de l’échantillon ; le questionnaire d’enquête n’est pas modifié. Dans le cas de l’enquête Omnibus, en revanche, des thèmes ou des questions peuvent être ajoutés au questionnaire. Il ne s’agit alors pas d’une densification.

Section 2 Statistiques

Art. 3 Statistiques du recensement

L’article 3 énumère quatre types de statistiques de « base ». Ces statistiques combinent les informations tirées des registres de personnes avec les données issues des enquêtes par échantillonnage. Le recensement permettra de produire :

- des statistiques de base sur les personnes, les ménages, les bâtiments et les logements. Ces statistiques seront fondées, pour l’ensemble du territoire, sur les données contenues dans les registres ;

- des statistiques structurelles annuelles. Fondées sur le relevé structurel et sur les enquêtes structurelles, elles couvriront notamment les thèmes « traditionnels » du recensement. Elles compléteront les statistiques de base et fourniront des informations fondamentales pour l’analyse des domaines thématiques au niveau des cantons ;

- chaque année, une statistique plus approfondie sur l’un des thèmes suivants : « mobilité et transports », « formation de base et formation continue », « santé », « familles et générations », « langue, religion et culture ». Ces statistiques seront fondées sur les enquêtes thématiques et sur les registres ;

- si nécessaire, des statistiques sur des questions d’actualité, qui seront fondées sur l’enquête Omnibus.

Art. 4 Statistiques de base sur les personnes et les ménages

Al. 1: Les statistiques de base sur les personnes et les ménages fournissent les informations clés traditionnelles sur l’effectif et la structure de la population et sur son évolution. Elles portent sur l’ensemble de la population résidante, soit sur la totalité des ménages privés et des ménages collectifs, et sont établies à partir des relevés fondés sur les registres des habitants et sur les registres fédéraux de personnes (al. 2).