Rapporto esplicativo

Art. 5 Statistiques de base sur les bâtiments et les logements

Al. 1: Les statistiques de base sur les bâtiments et les logements fournissent des informations sur le nombre et la structure des bâtiments et des logements, de même que sur les conditions de logement. Elles portent sur tous les bâtiments à usage d’habitation et les logements et sont établies à partir des relevés fondés sur le RegBL et sur les registres des habitants (al. 2).

Art. 6 Statistiques structurelles

Al. 1: En intégrant les données tirées du relevé fondé sur les registres et celles de l’enquête structurelle, les statistiques structurelles fournissent des informations qui vont au-delà de celles, plus limitées, des statistiques de base annuelles. Elles complètent ces dernières dans la mesure où l’enquête structurelle sert à relever directement auprès d’un échantillon de grande taille les caractères du recensement qui ne figurent pas dans les registres. Par ailleurs, elles établissent un lien entre les statistiques de base fondées sur les registres et les statistiques thématiques qui approfondissent l’un ou l’autre domaine, en donnant une vue d'ensemble des principales caractéristiques structurelles de la population. Leur production à un rythme annuel permet en outre une observation actuelle et pour de petites unités géographiques des changements importants qui surviennent dans la structure de la population. Les statistiques structurelles sont établies principalement en appariant les données de la nouvelle enquête structurelle, qui sera réalisée tous les ans auprès de 200'000 personnes, et celles tirées du relevé fondé sur les registres, évoqué plus haut.

Les statistiques structurelles portent sur la population résidante, à l’exclusion des personnes vivant dans un ménage collectif. Les informations sur les logements portent sur les logements occupés.

Art. 7 Statistiques thématiques

Al. 1 et 2: A l’occasion du recensement 2010, il est prévu d’instituer de nouvelles enquêtes ou d’intégrer les enquêtes existantes sur les thèmes suivants : «mobilité et transports», «formation de base et formation continue», «santé», «familles et générations», «langue, religion et culture». Ces thèmes seront alternativement traités au cours d’un cycle de cinq ans.

La première enquête, en 2010, sera le microrecensement « mobilité et transports ». Suivront en 2011 l’enquête sur la formation de base et la formation continue, en 2012 l’enquête sur la santé, en 2013 l’enquête « familles et générations » et en 2014 l’enquête « langue, religion et culture ».

Art. 8 Statistiques Omnibus

Al. 1: L’enquête Omnibus est un nouvel instrument d’une grande souplesse, qui permet d’obtenir rapidement des informations sur des questions d’actualité. Réalisée en cas de nécessité auprès d’un échantillon de 3'000 personnes, elle peut intégrer à tout moment des questions spécifiques émanant de milieux intéressés. Elle livre des résultats à l’échelon de la Suisse.