Rapporto sui risultati

Consultazione 2008/113: Revisione parziale dell'ordinanza sull'assicurazione malattie (OAMal), dell'ordinanza sulle prestazioni dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (OPre) e dell'ordinanza sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) · 147 pagine

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le texte mis en consultation ne fera, à ses yeux, qu'entretenir cette dérive.

En effet, la multiplication des niveaux de soins jusqu'à douze échelons obligera à alourdir les outils d'évaluation et à augmenter les frais de gestion. Mais audelà de ce gaspillage, il faut aussi avoir conscience des effets pervers de ce genre "d'usine à gaz" qui ne fait que valoriser la dépendance et pénaliser les efforts d'autonomisation des personnes prises en charge.

La nouvelle notion de soins aigus et de transition telle que décrite dans le texte relève, elle aussi, d'un concept aussi inapproprié que mal défini qui n'aura d'autre effet que d'ajouter une couche supplémentaire à la complexité du système.

Enfin, ARODEMS regrette que ce texte ne traite pas de la question du financement des prestations non prises en charge par I'OPAS et pourtant primordiales (accompagnement psycho-social, aide à la mobilisation et stimulation des gestes du quotidien par exemple).

Au vu de ce qui précède, ARODEMS reste dans l'attente de systèmes compatibles avec les caractéristiques de son activité qui sont les suivantes :

- Une charge de travail et des besoins en personnel constants qui nécessitent un financement stable. ARODEMS ne peut pas, comme les caisses d'un supermarché, simplement adapter au jour le jour les effectifs en fonction de la clientèle.

- Trois types de prestations bien identifiables: le gîte et le couvert, la compensation du handicap et l'accompagnement socio-éducatif, les traitements médicaux en cas de maladie. Les deux premières consomment à elles seules respectivement 55 et 25% des ressources d'ARODEMS.

- La nécessité de recourir à une très grande diversité de professions pour offrir un accompagnement le plus proche possible des attentes et besoins des personnes.

A l'instar des expériences menées par plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche et France en particulier), ARODEMS souhaiterait plutôt une réforme de la situation actuelle basée sur trois piliers, chacun alimenté par le partenaire concerné et se répartissant les prestations de la manière suivante :

- Le gîte et le couvert à la charge de la personne, aidée si nécessaire par les régimes sociaux.

- La compensation du handicap et l'accompagnement socio-éducatif à la charge des assurances sociales et, éventuellement à l'avenir, d'une assurance dépendance, ceci quelque soit la situation de revenu de la personne.

- Les traitements médicaux à la charge de l'assurance maladie.