Rapporto sui risultati

1. Introduction

Le présent rapport d'audition relate les prises de position concernant deux révisions successives de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio). La première audition a eu lieu du 20 février au 5 mai 2008 (révision 1°); la seconde, du 22 octobre au 21 novembre 2008 (révision 2°). Les résultats sont présentés ci-dessous de façon séparée.

2. Révision 1°

2.1 Introduction

En août 2005, la législation sur les produits chimiques a été harmonisée avec la réglementation européenne. Cette harmonisation visait, d'une part, à éviter des entraves techniques au commerce et, d'autre part, à moderniser la législation suisse en fonction de l'évolution des connaissances dans le domaine technique.

Dans le cadre des discussions sur la révision partielle de la loi sur les entraves techniques au commerce, le Conseil fédéral, dans sa décision du 31 octobre 2007, a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de préparer une adaptation des dispositions existantes au règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ainsi que restrictions applicables) afin d'éviter de nouvelles entraves techniques au commerce. Etaient concernées par ces modifications :

- l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) - l'ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances

Cette première révision comportait également des modifications en relation avec le Système Global Harmonisé (règlement SGH).

La procédure d'audition a été ouverte par le DFI le 20 février 2008 et a pris fin le 5 mai 2008.

Les gouvernements cantonaux et les principales associations concernées par la législation sur les produits chimiques ont été directement contactés. Tous les documents ont été mis à la disposition du public sur le site Internet de l'OFSP.

Au total, 53 avis ont été reçus. Ont répondu : vingt-quatre cantons, cinq associations faîtières de l'économie, quinze associations diverses et neuf milieux intéressés ne figurant pas sur la liste des destinataires (cf. annexe 1).

Suite à la procédure d'audition, l'OPBio a été retirée du paquet de révision dont elle faisait partie (OChim et cinq ordonnances du département). En effet, les modifications relatives au système SGH ont finalement été supprimées, avec pour conséquence qu'il ne restait que très peu d'autres modifications. Entre-temps, une nouvelle révision de l'OPBio s'est avérée nécessaire. Pour des raisons d'économie de procédure et de clarté, le Conseil fédéral a donc décidé de transférer toutes les modifications dans un seul projet de révision. Les résultats de la première audition sont ainsi publiés dans le même rapport que ceux concernant l'actuelle révision.

2.2. Remarques générales

Outre les adaptations du SGH (planifiées encore dans le cadre de l’audition), les modifications prévues concernaient des points de révision d’importance secondaire, comme, p. ex., l’élimination des divergences de langage entre les versions allemande et française.