Rapporto OmVet (francese)
Consultazione 2008/16: Pacchetto di ordinanze sugli agenti terapeutici III · 7 pagine
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3e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques : rapport explicatif OMédV
Art. 30, al. 4, deuxième phrase
La coordination des contrôles sur les exploitations agricoles était un sujet important lors de l’élaboration de l’OMédV. C’est pourquoi un mandat de coordination a été adressé à l’institut à l’art. 30, al. 4, dans la deuxième phrase. Mais l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (ordonnance sur la coordination des inspections, OCI, RS 910.15) le 1er janvier 2008 a rendu ce mandat de coordination caduc.
Annexe 2 (art. 12 à 14)
L’annexe 2 est actualisée. D’une part, la liste a comprend de nouveaux unitaires homéopathiques. D’autre part, la liste a/b est complétée par diverses principes actifs figurant dans la composition de nouveaux médicaments vétérinaires autorisés. De plus, de nouveaux principes actifs sont portés dans la liste a/b, des inscriptions sont adaptées en raison d’une harmonisation avec les prescriptions du règlement n° 2377/908.
8 Règlement (CE) n° 2377/90 de la Commission du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (Journal officiel de l’UE L 224 du 18.8.1990, p. 1), dernière modification par le règlement (CE) n° 542/2008 (Journal officiel de l’UE L 157 du 17.6.2008, p. 43). 7/7 Février 2009