Rapporto esplicativo

Données rapportées à la performance kilométrique (distance parcourue selon un cycle de conduite défini) obtenue avec un litre d’essence:

Carburant Consommation Potentiel d’effet de Unités de charge

en litres serre en kg écologique (UCE, ration écologique)

d’équivalents CO2 méthode de la satu- Essence 1 2,301470

Ethanol8 1,40 0.01497

Diesel 0,79 2,141450

Ether méthylique de 0,82 0,13654

colza (XME)

Biogaz 1,08 0,014415

Art. 14 Examen des émissions de gaz à effet de serre par rapport à celles des carburants fossiles

Sur la base de l’écobilan des gaz à effets de serre, l’OFEV vérifie si leurs émissions sont réduites d’au moins 40 % sur l’ensemble du cycle de vie des carburants par rapport aux émissions de l’essence fossile, et ceci depuis la culture des matières premières, jusqu’à leur utilisation, basée sur des valeurs normalisées, en passant par la fabrication et le transport des carburants.

Art. 15 Examen des atteintes environnementales par rapport à celles des carburants fossiles

Sur la base de l’écobilan, l’OFEV vérifie si les atteintes environnementales provoquées durant l’ensemble du cycle de vie des carburants ne sont pas beaucoup plus importantes que celles de l’essence fossile, et ceci depuis la culture des matières premières, jusqu’à leur utilisation, basée sur des valeurs normalisées, en passant par la fabrication et le transport des carburants. Les atteintes environnementales, déterminées par la méthode de la saturation écologique (UCE 2006), sont en règle générale considérées comme n’étant pas beaucoup plus importantes que celles de l’essence fossile lorsqu’elles ne les dépassent pas de plus de 25 %, compte tenu de la précision de la méthode. D’autres méthodes, par exemple Ecoindicator 99, sont appliquées à titre de comparaison.

Les avantages écologiques particuliers du mode de production des carburants (en particulier s’agissant de la culture des matières premières), qui ont été exposés par le requérant conformément à l’art. 8, sont pris en compte de manière équitable lors de l’évaluation des atteintes environnementales. Dans les cas limites (par exemple lorsque les atteintes environnementales obtenues sont légèrement supérieures à 125 % de celles de l’essence fossile), ils peuvent avoir une influence positive sur les résultats des écobilans des gaz à effet de serre et des atteintes environnementales.

Art. 16 Rapport

L’OFEV résume les conclusions de son évaluation dans un rapport à l’attention de l’autorité qui rend la décision, soit la Direction générale des douanes. Il y mettra particulièrement en exergue quelles quantités annuelles de produits soumises par un importateur ou fabricant (requérant) à l’exonération d’impôts peuvent être considérées comme plausibles. Cette limi-