Rapporto esplicativo

apportée et vérifiée, les différentes matières premières entrant dans la fabrication des carburants doivent être désignées.

Art. 4 Mise en danger de la forêt tropicale (ou d’autres écosystèmes fonctionnant comme réservoirs de CO2) et de la diversité biologique

Remarques préliminaires concernant la question générale de la sécurité alimentaire et de la mise en danger indirecte de la forêt tropicale (ou d’autres écosystèmes fonctionnant comme réservoirs de CO2) et de la diversité biologique

Le 1^er juillet 2008, la Suisse sera le premier pays au monde à introduire des exigences minimales écologiques sévères liées aux carburants issus de matières premières renouvelables, auxquelles elle adjoint des exigences de type social relatives à la production. Pour des carburants à base d’huile de palme, de soja ou de céréales, il est considéré, en vertu de l’Oimpmin, que les exigences minimales ne sont pas remplies. L’expérience actuelle montre que la culture de l’huile de palme et du soja menacent fortement la forêt tropicale et la diversité biologique. L’utilisation de céréales, y compris du maïs, comme matières premières pour la production de carburants est particulièrement défavorable, tant au plan environnemental qu’au plan de la sécurité alimentaire.

Les points forts de la législation ont été décidés il y a environ une année. La question de la sécurité alimentaire et celle, liée, de la mise en danger indirecte de la forêt tropicale (ou d’autres écosystèmes fonctionnant comme réservoirs de CO2) et de la diversité biologique, ne se reflètent que partiellement dans la législation. La culture de plantes utilisées à des fins de production d’énergie et la consommation de ressources (sol, eau, nutriments) qu’elle implique ont toujours pour conséquence une concurrence directe ou indirecte avec la production alimentaire.

La menace qui pèse sur la sécurité alimentaire est complexe et a des causes diverses: par exemple, selon les rapports les plus récents du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les surfaces cultivables pour la production de denrées alimentaires et de fourrage sont de plus en plus limitées. Ceci est dû d’une part à la diminution de la fertilité des terres cultivées et à l’augmentation de l’érosion du sol qui s’observent au plan mondial (notamment en raison de l’assèchement et de la compaction du sol provoqués par le manque d’eau ou l’utilisation de machines), d’autre part à l’augmentation de la population humaine et animale, tout comme de la consommation de viande par personne. S’y ajoutent d’autres facteurs, tels les évènements climatiques non prévisibles, comme par exemple les sécheresses et les inondations.

L’encouragement des carburants biogènes par les pouvoirs publics d’Amérique et d’Europe accroît la pression sur les terres cultivables. Si des surfaces agricoles dédiées jusque-là aux cultures fourragères et vivrières sont converties à la culture des matières premières destinées à la fabrication de carburants, il s’ensuit que de nouvelles surfaces devront être défrichées pour les cultures vivrières, que ce soit dans la même région ou, du fait de la mondialisation, ailleurs dans le monde. Il en résulte une accentuation de la pression déjà grande que subissent les forêts tropicales et les autres écosystèmes fonctionnant comme des réservoirs de CO2 ainsi que les régions dignes de protection car abritant une grande diversité biologique.

Ceci appelle les conclusions suivantes:

• A l’échelle mondiale, il faut donc de manière générale privilégier la culture de plantes à carburants sur des surfaces temporairement ou définitivement en friche ou qui ne sont plus utilisées pour la culture de denrées alimentaires.