Rapporto esplicativo

La méthode de la saturation écologique (UBP 2006), par exemple, tient compte de la pénurie en eau et les travaux pour adapter ce critère à l’échelle nationale ou régionale ont débuté. La méthode d’écobilan de la saturation écologique (UBP 2006) ou d’autres comparables prennent également en considération l’utilisation du terrain mais pas toujours d’une manière suffisamment détaillée, selon la question posée. Ainsi, s’agissant de l’agriculture, elles ne distinguent pour l’essentiel que des degrés discontinus d’intensité et des méthodes de culture moyennes, sans intégrer les divergences positives ou négatives.

Afin de tenir compte de ces limites, les requérants peuvent inclure dans leur preuve d’un bilan écologique global positif des aspects qui, de leur point de vue, ne sont pas encore suffisamment pris en compte par les données et les méthodes actuellement disponibles et reconnues en matière d’écobilans.

Font exception les indications qui doivent obligatoirement être fournies conformément à l’art. 4, afin d’apporter la preuve que ni la forêt tropicale (ou d’autres écosystèmes fonctionnant comme réservoirs de CO2) ni la diversité biologique ne sont mis en danger par la culture des matières premières.

Art. 9 Présentation des informations

Al. 1: Données fournies par le requérant

Les données au sens des art. 3 à 8 doivent être présentées sur un formulaire officiel. Ce formulaire est en préparation et sera à disposition des requérants. Les informations doivent être compréhensibles, traçables et vérifiables.

Al. 2: Traçabilité du processus de production des carburants

Les indications doivent permettre aux autorités d’exécution de retracer l’ensemble du processus de production des carburants issus de matières premières renouvelables, depuis la culture jusqu’à la production, en passant par le transport.

Art. 10 Indications supplémentaires

En tant qu’autorité d’exécution, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) peut demander en tout temps des informations supplémentaires si elles servent à l’examen de la preuve au sens de la présente ordonnance.

Section 3 Procédure d’examen

Art. 11 Examen de l’exhaustivité

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) examine si les preuves fournies par le requérant concernant le bilan écologique global positif sont complètes, cohérentes et vérifiables, selon l’art. 9, al. 1, et si elles permettent de retracer l’ensemble du processus de production des carburants depuis la culture des matières premières, conformément à l’art. 9, al. 2.

Si certaines des indications exigées sont incomplètes ou ne sont pas compréhensibles, traçables et vérifiables, le requérant est prié de fournir les indications manquantes. Le dossier est dans tous les cas insuffisant si les données exigées aux art. 3 Nature des carburants, 4 Mise en danger de la forêt tropicale (ou d’autres écosystèmes réservoirs de CO2) et de la diversité biologique, 5 Culture des matières premières, 6 Fabrication des carburants et 7 Transport sont manquantes ou incomplètes.