Rapporto esplicativo

Consultazione 2008/63: La CFB met en consultation les projets de l'ordonnance sur les bourses de la FINMA et de l'ordonnance sur les OPA · 17 pagine

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Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses; OBVM-FINMA)

au 1er janvier 2009

Rapport explicatif en vue de l’audition de juin / juillet 2008

Berne, juin 2008