Rapporto sui risultati

Référence du dossier: 151/2009-09-30/185

1 Déroulement de l’audition

Dans le cadre de la révision des actes normatifs relatifs aux transports publics (FF 2007 2517) le 20 mars 2009, les Chambres fédérales ont adopté l’acte normatif suivant:

- loi fédérale portant modification des actes normatifs sur la base de la réforme des chemins de fer 2 (révision des actes normatifs relatifs aux transports publics).

- loi fédérale sur le transport de voyageurs (Loi sur le transport de voyageurs, LTV, FF 2009 1785)

- loi fédérale sur les entreprises de transport par route, LETR (FF 2009 1805)

Il en est résulté une série de points à traiter dans la mise à jour de la réforme des chemins de fer 1, à savoir l’égalité de traitement des entreprises de transport, une meilleure vue d'ensemble des actes législatifs et l’implémentation de nouveaux instruments en vue d’un gain d'efficience et de

l’amélioration de la qualité dans le trafic des voyageurs commandé.

Ces lois nouvelles ou révisées ont pour conséquence que les ordonnances concernées devront être adaptées ou créées.

L’Office fédéral des transports a procédé dans ce cadre à une audition qui s’est déroulée du 24 avril au 26 juin 2009. Les cantons, les associations économiques et organisations actives au niveau national, les associations faîtières des communes, villes et régions de montagne ont été invités à l’audition ; d’autres organisations ont été sélectionnées.

L’OFT a reçu au total 69 réponses, dont 5 ont renoncé à prendre position sur le contenu. 26 cantons et la conférence des gouvernements cantonaux, les 3 associations faîtières des communes, villes et régions de montagne, 5 associations économiques et 33 organisations des milieux invités à la consultation ont répondu. De plus, 18 prises de position d’entités non consultées lui sont parvenues (autres/ prises de position spontanées).

Destinataires : total Réponses 1 Cantons 26 + 1 26 + 1 2 Associations faîtières 33

3 Associations économiques 75

4 Organisations 3016

5 Autres/prises de position spontanées18

Total 6769