Rapporto sui risultati

La SSR souhaite l'inscription à l'art. 68 d'une limitation du droit à l'extrait à 90 secondes et un alignement des délais inscrits à l'art. 70 sur ceux prévus à l'art. 69.

Art. 80a (Dispositions finales: exécution)

Hormis Tamedia, qui se déclare d'accord avec cette proposition, personne ne s'exprime sur cet article.

3 Annexe 3 (Liste des programmes étrangers devant être diffusés sur des lignes)

D'après la liste des programmes étrangers devant être diffusés sur des lignes, le projet prévoit que la chaîne ARTE ne soit plus diffusée qu'à partir de 19 heures.

Cette modification n'est pas controversée. Tamedia et Swisscable l'approuvent. ARBUS souligne que la règle qui va au détriment d'ARTE doit être modifiée si les circonstances changent.

Concernant l'annexe 3, plusieurs participants demandent qu'ORF 1 soit remplacée par ORF 2

(Schweizer Presse, Telesuisse, 3 Plus).

4 Concession SSR, art. 13, al. 3

Sur la base de la modification de l'art. 23, let. d, de l'ORTV, la concession SSR devrait autoriser la publicité et le parrainage dans les autres services journalistiques concernant exclusivement le sport ou le divertissement.

Il convient de se référer aux avis rendus sur l'art. 23, let. d.

Selon Presse TV, cette disposition devrait figurer dans l'ordonnance.

La SSR souhaite que l'art.14 de sa concession soit également revu: le programme de swissinfo ne devrait pas non plus être soumis à l'interdiction de la publicité et du parrainage.