Rapporto sui risultati

Plus, kf, Aktion Medienfreiheit, IGEM, impressum Les journalistes suisses). D'autres en sont satisfaits, mais doutent de leur effet sur les diffuseurs privés et proposent une ouverture plus large concernant les films, les émissions d'information et les magazines d'actualité politique, à savoir une autorisation d'interruption publicitaire toutes les 20 minutes, et non toutes les 30 minutes (Schweizer Presse, VSP, Presse Suisse, Telesuisse, economiesuisse, Union Patronale Suisse).

La Stiftung für Konsumentenschutz, l'ACSI, ARBUS et la FER sont opposées à une libéralisation,

cette dernière toutefois moins fermement que les autres.

Certains participants dans l'ensemble favorables à cette nouvelle disposition proposent que certaines émissions ne puissent pas être interrompues par de la publicité, notamment celles explicitement produites à des fins d'enseignement (CDIP) ainsi que les films de fiction et les documentaires (Cinésuisse, SFP, suissimage).

La RRR estime que la notion d’émission devrait être différenciée pour la radio.

Le Conseil suisse de la presse est opposé à de nouvelles exceptions au principe de diffusion par blocs, qui devraient être explicitement mentionnées.

Par contre Swissfilm Association, la SSR, Publicitas Cinecom, 3 Plus et publisuisse voient d'un bon œil l'introduction des spots isolés, mais regrettent que seules les transmissions d'événements sportifs soient concernées. L'IGEM estime qu'il faudrait clarifier quelles sont les exceptions.

Publicitas Cinecom et 3 Plus estiment que l'exemption prévue à l'al. 7 devrait s'appliquer à tous les diffuseurs privés dont les programmes ne peuvent pas être captés à l'étranger, ou au moins à ceux qui ne bénéficient pas d'un accès garanti ni d'une quote-part de la redevance, donc également les diffuseurs titulaires d'une concession octroyée sous l'ancien régime.

Art. 19 (Durée de la publicité)

Le projet simplifie la réglementation sur la durée de la publicité et constitue – dans la mesure où cela est possible sans modifier la loi – une adaptation aux normes européennes.

Cette modification été accueillie favorablement par la majorité, ou pour le moins acceptée (ProSieben Schweiz, Sat.1 Schweiz, Tamedia, ASA, ASW, Schweizer Presse, Publicité Romande, VSP, Swissfilm Association, Presse Suisse, SSR, bsw, Goldbach Media Gruppe, Telesuisse, economiesuisse, Publicitas Cinecom, Publicité suisse, USP, Union Patronale Suisse, 3 Plus, publisuisse, kf, FER, Aktion Medienfreiheit, IGEM).

Plusieurs participants espèrent qu'à la prochaine occasion, la limite du temps consacré à la publicité (15%) soit supprimée (ASW, USAM, SSR, bsw, Tele Südostschweiz, publisuisse, IGEM).

Goldbach Media Gruppe et Publicitas Cinecom proposent que la limite des 12 minutes s'applique à une notion d’heure flexible et non pas à une heure d'horloge.

Publicitas Cinecom et 3 Plus souhaitent que la dispense prévue à l'al. 2 s'applique à tous les diffuseurs privés dont les programmes ne peuvent pas être captés à l'étranger, ou au moins à ceux qui ne bénéficient pas d'un accès garanti ni d'une quote-part de la redevance.

Art. 20, al. 2 (Mention du parrain)

La disposition sur la mention du parrain s'aligne sur la réglementation européenne: la mention ne doit désormais pas contenir de références promotionnelles à des biens ou des services.