Rapporto sui risultati

Risultati della procedura di consultazione relativa al rapporto sull’efficacia della perequazione finanziaria tra Confederazione e Cantoni 2008-2011

Le canton pense notamment que:

- Les disparités se sont accrues. Il est absolument nécessaire, vu les remarques des

cantons forts et des plus faibles, de porter un regard critique sur le système et l'efficacité de son allocation des ressources (les moyens fournis par les cantons forts doivent aider uniquement les cantons les plus faibles), ce que ne fait pas ce premier rapport. L'ensemble des paramètres (alpha, bêta, gamma, idéalement également epsilon) et proportions (rapport entre le financement fédéral et des cantons forts)

doivent être analysés. Sans cette analyse de détail et portant sur plusieurs années, il ne sera pas possible de dire si le nouveau système de péréquation financière RPT atteint ou non ses objectifs définis à l'article 2 de la loi (renforcer l'autonomie, réduction des disparités, maintenir la compétitivité nationale et internationale, dotation minimale, compenser les charges excessives, garantir une compensation équitable des charges entre les cantons).

- L'analyse des gains d'efficacité doit être poursuivie. Si la Confédération a l'avantage

d'en profiter largement (y compris de la dynamique à long terme de la reprise partielle IFD), la situation est très différente pour l'ensemble des cantons, particulièrement pour les cantons financièrement faibles. La dynamique des charges transférées mérite une attention également particulière (réduction des primes-maladie, prestations complémentaires).

- Le programme d'allégement 2011-13 va à fin contraire des objectifs de la péréqua-

tion financière fédérale en transférant aux cantons de nouvelles tâches et de nouvelles charges. Nous profitons de l’occasion pour rappeler que la Confédération n’a pas tenu sa promesse de compenser intégralement les incidences financières du programme de stabilisation 1998 dans le cadre de l’entrée en vigueur de la RPT.

- Notre demande (malheureusement pas reprise comme avis minoritaire dans le rap-

port malgré les multiples demandes) d'une prise en compte à sa valeur effective du bénéfice de la Banque Nationale Suisse doit être traitée. Le bilan global est biaisé et la compensation des cas de rigueur également. La perte annuelle estimée est tout de même de 5,4 millions pour notre canton. 13 cantons financièrement faibles sont concernés (BE, LU, UR, OW, GL, FR, SO, AR, AI, GR, VS, NE et JU).

- Une liste des analyses encore à développer doit être dressée. Dans cette liste, nous

pensons particulièrement à la relation qui existe entre la RPT et la "Lex Bonny". Il est important de s'assurer que l'avantage fiscal octroyé selon les dispositions fédérales de la Lex Bonny ne soit pas compensé partiellement, totalement ou même plus que compensé dans la prise en compte du potentiel cantonal et donc des versements ou des contributions RPT. Une réponse doit absolument être apportée à cette question de coordination des politiques fédérales.

Si une actualisation pour les données 2011 est prévue, les cantons doivent également être informés des résultats.

SSV – Aus Sicht der Städte sollte der nächste Wirkungsbericht ergänzt werden. So scheint

uns unentbehrlich, dass Kostenverlagerungen vom Bund zu Städten und Gemeinden in einer Gesamtschau detailliert erfasst werden.

– Wir möchten im weiteren unserem Bedauern Ausdruck geben, dass die Städte nicht

in die Arbeiten zum „Wirksamkeitsbericht des Finanzausgleichs zwischen Bund und Kantonen 2008-2011“ involviert waren. Wir erwarten unter Bezug auf Artikel 50 der Bundesverfassung, dass die Städte in die Diskussionen um den nächsten Wirksamkeitsbericht konsequent und von Beginn an einbezogen werden und dass die relevante Verordnung (FiLAV Art. 48) entsprechend angepasst wird.

SAB Die möglichen Effizienzgewinne durch die Einführung der NFA werden unseres Erachtens im Bericht zu wenig gewürdigt. Wir anerkennen zwar, dass die Zeit zwischen der Einführung der NFA und der Erstellung des ersten Wirksamkeitsbereichtes sehr kurz bemessen ist. Das Beispiel des ASTRA zeigt aber, dass es durchaus möglich ist, die Ef-