Rapporto sui risultati

PROJET

N° de référence: F472-1857

Selon l’usam, la question concernant le financement de ces coûts supplémentaires reste posée. Elle estime que la règlementation proposée aurait des conséquences graves pour la recherche et l’économie et pourrait nécessiter de nouveaux investissements sur l’ensemble du territoire, indépendamment de l’âge des installations existantes et de l’efficacité des investissements déjà réalisés. Cet effet n’a, selon elle, pas été suffisamment estimé dans le rapport explicatif, qui ne prend pas en compte le coût administratif supplémentaire pour la recherche et l’économie.

Responsable de la sécurité biologique (BSO) et sécurité

Les cantons de GL et de LU saluent la revalorisation du programme de sécurité de

l’entreprise et de la personne chargée la sécurité biologique. La SSI estime que les exigences minimales ainsi que les cours de formation continue obligatoires pour ces personnes devraient figurer dans l’annexe de l’OUC. Les Académies des sciences sont également du même avis. Elles critiquent en outre la charge administrative trop importante pour les BSO. Une démarche basée sur le risque, conforme à celle appliquée au plan international, devrait être par principe préférée à des directives.

Organismes génétiquement modifiés

Les Académies des sciences estiment que, d’un point de vue scientifique, il n’est pas juste d’assimiler les organismes génétiquement modifiés à des organismes pathogènes. Les organisations de protection de l’environnement et apparentées soulignent également les risques liés à la biologie synthétique, notamment le développement d’agents infectieux dangereux et d’armes biologiques. Elles relèvent en outre qu’une règlementation des systèmes de production de médicaments (Pharmacrops) en milieu confiné devrait être abordée explicitement, parce que, dans ce domaine, les exigences posées au confinement devraient être particulièrement élevées.

Organismes exotiques

L’intégration des organismes exotiques dans le projet d’ordonnance est saluée; elle est considérée d’une manière générale comme une conséquence nécessaire et logique. Les associations professionnelles des jardins zoologiques, des aquariums et des terrariums suisses ne sont pas d’accord avec les définitions, notamment celle des petits invertébrés. La révision de l’ordonnance affecterait de manière importante la détention d’animaux exotiques, l’utilisation d’insectes en tant que nourriture ainsi que les jardins zoologiques. Ces associations demandent une refonte du texte ainsi qu’une dérogation pour les organismes dont la détention est déjà régie par l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1).

Intégrité des organismes vivants

La CENH estime que l’intégrité des organismes vivants doit être prise en compte pour tous les organismes vivants, donc pas seulement dans le cas des organismes génétiquement modifiés mais également de celui d’organismes pathogènes et envahissants. La formulation n’est par conséquent pas juste et il y lieu de supprimer, dans le rapport explicatif,

« s’agissant des organismes génétiquement modifiés (OGM) » au premier paragraphe (7^eligne) du ch. 2.1 Motifs de la révision de l’ordonnance.

Listes des organismes dans les ordonnances

Selon l’expérience des Conseil des EPF, les listes figurant dans les ordonnances posent problème, leur mise à jour s’avérant difficile. A la page 39 du rapport explicatif, il est dit que les espèces envahissantes au sens de l’annexe 2 de l’ODE doivent en principe être attribuées au groupe 3, ce qui pourrait notamment avoir pour effet que des espèces déjà très répandues en Suisse devraient continuer d’être traitées en tant qu’organismes du groupe 3 dans le domaine du diagnostic. Le Conseil des EPF estime que ceci est disproportionné (p. ex. pour la coccinelle asiatique Harmonia axyridis) et propose qu’une solution plus flexible pour la mise à jour des listes soit envisagée.