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Consultazione 2009/141: Rapporto sul futuro delle reti infrastrutturali nazionali in Svizzera · 75 pagine
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La stratégie en matière d’infrastructures doit être considérée comme un complément à la stratégie de développement durable du Conseil fédéral3. Rapportés aux réseaux d'infrastructure nationaux, ses objectifs sont les suivants:
• Efficacité économique: les réseaux d’infrastructure nationaux doivent remplir leurs fonctions de manière fiable et efficace tout en garantissant le niveau de qualité requis pour maintenir la compétitivité internationale de la Suisse en tant que place économique et espace de vie.
• Responsabilité écologique: les réseaux d’infrastructure nationaux doivent préserver les espaces naturels et les paysages, éviter de surexposer l’homme et l’environnement au bruit et aux polluants et ne consommer qu’une quantité de ressources naturellement renouvelables.
• Solidarité sociale: les réseaux d’infrastructure nationaux doivent garantir un service public de base couvrant l’ensemble du territoire et accessible à toutes les catégories de la population tout en tenant compte des exigences en matière de sécurité.
Plusieurs éléments contribuent à atteindre ces objectifs: les politiques économique et sociale en général mais aussi les politiques suivies en matière de service public, de transports, d’énergie et de société de l’information en particulier, la politique régionale, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et de la santé, les relations internationales, etc. Le présent rapport ne peut pas traiter tous ces aspects, qui dépasseraient de loin son objectif; il convient donc de se référer aux documents correspondants du Conseil fédéral1. Le présent rapport se limite par conséquent aux seuls réseaux d’infrastructure5.
Comme tous les autres phénomènes économiques et sociaux, les réseaux d’infrastructure sont en perpétuelle évolution. Il est donc difficile de prévoir leur développement à long terme. Parallèlement, la plupart des réseaux d’infrastructure ont une durée d'utilisation de plusieurs décennies. En conséquence, s’ils doivent répondre aux besoins dans un avenir plus lointain, leur planification doit être très prévoyante. Dans ce contexte, l’horizon temporel de la stratégie d’infrastructure doit être défini de manière à permettre suffisamment d’affirmations fiables et concrètes. Le Conseil fédéral a choisi de rejoindre nombre d’études nationales et internationales6 et de définir sa stratégie des infrastructures jusqu’en 2030. Ce faisant, il est conscient de la dynamique des différents secteurs d'infrastructure: en effet, si l’on sait aujourd’hui déjà avec une certaine précision à quoi ressembleront les infrastructures routières et ferro-
3 La stratégie destinée à mettre en oeuvre le principe du développement durable ancré dans la Constitution fédé- rale (art. 2, 74) a été développée en plusieurs étapes depuis 1997. Sa version actuelle figure dans le rapport du Conseil fédéral du 16 avril 2008 "Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d'action 2008-2011".
4 Cf. Rapport sur le service public dans le domaine des infrastructures (2004), Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse (2004), Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (2004), Rapport sur le développement territorial (2005), Plan sectoriel des transports (2006), Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information (1998/2006), Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (2006); Europabericht (2006); Perspectives énergétiques 2035 (2007); Stratégie énergétique de la Suisse (2008); Stratégie pour le trafic de loisir (2009).
5 Le rapport porte également dans la mesure du possible sur les réseaux d'infrastructure étrangers, à savoir européens, qui sont d'importance nationale pour la Suisse.
6 Cf. p. ex. OCDE (2006/2007): «Infrastructure to 2030 - Global Infrastructure Needs: Prospects and Implications for Public and Private Actors»; Commission européenne / DG TREN(2008): «European Energy and Transport - Trends to 2030»; Agence internationale de l’énergie (2008): «World Energy Outlook»; Booz Allen Hamilton (2007): «Lights! Water! Motion!»; CG/LA Infrastructure & Sterne Agee (2008): «Global Infrastructure Demand through 2030»; etc.