Rapporto esplicativo

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base de l’inscription des réseaux infrastructurels dans l’attestation d’après l’annexe 1 OCVM. De même, l’annexe 1 du présent commentaire indique l’attribution des anciennes et nouvelles désignations de catégories.

Art. 4 Catégories pour la conduite directe

Les compétences des anciennes catégories A et B pour la manœuvre sont conservées et appelées désormais « cat. A » à la let. b et « sous-catégorie A40 » à la let. a. La cat. D devient désormais la cat. B. Dans les sous-catégories B80, entre autres tramways et petits à moyens chemins de fer à Vmax. 80 km/h, et B100 (ancienne cat. C avec Vmax. 100/80 km/h), la charge remorquée sur les sections en forte pente est limitée conformément à l’annexe 2 puisque la conduite de trains à grande vitesse et à lourde charge remorquée impose aussi de plus grandes exigences aux conducteurs de locomotive, c’est pourquoi la cat. B est réservée. Les restrictions de charge sont désormais également valables pour la cat. A dans le service des manœuvres sur les lignes de l’annexe 2.

Art. 5 Catégories pour l' accompagnement de service

Comme chez les conducteurs de locomotive, les désignations des catégories pour l' accompagnement de service des manœuvres changent aussi pour devenir « cat. Ai » et « sous-cat. Ai40 ». L’accompagnement de service des trains est attribué à la cat. Bi avec une vitesse maximale de 60 km/h pour tous les réseaux de l’annexe 1 a et b. La conduite indirecte est signalée par la lettre supplémentaire i. Les compétences des catégories spéciales précédentes pour la conduite indirecte de trains en cas de dérangement deviennent un module de restriction de la catégorie standard Bi.

Art. 10 Dérogation à l’obligation d'obtenir le permis

Les prescriptions pour la manœuvre sur des parties d’installation ou des voies de raccordement voisines d'une gare ou dans le domaine de chantiers (voies interdites) restent inchangées. La disposition concernant la conduite de véhicules de service autonomes sur les voies de tramways selon l'annexe 3 a été précisée. Jusqu'ici, seuls quelques rares chemins de fer, surtout des chemins de fer uniquement à crémaillère, étaient exemptés de l’obligation d'obtenir le permis. Mais les prescriptions d’admission devaient suivre celles de l’OCVM. Comme les autorisations de conduire et les plans de service ont été étendus à divers endroits aux tronçons à adhérence, le nombre des conducteurs de véhicules moteurs sans permis a diminué. D'autre part, la durée de validité passant de 5 à 10 ans, la charge administrative du permis de conduire est allégée. Au nom de l’égalité de traitement, les chemins de fer à simples conditions d'exploitation, exemptés jusqu'ici de l’obligation d'obtenir le permis, ainsi que quelques catégories spéciales passent à la nouvelle catégorie B60.