Rapporto esplicativo

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Art. 70 Exécution

La modification de l’ordonnance entraîne également l’adaptation des directives concernant les examens périodiques, les examinateurs, les médecins- et les psychologues-conseils.

Art. 73 Dispositions transitoires

Les conducteurs de tramways et les chemins de fer aux conditions d’exploitation simplifiées ont déjà été inclus dans l’obligation d’exécuter les examens de capacité et périodiques conformément à l’OCVM de 2003. Par conséquent, l’établissement du permis de conduire peut avoir lieu selon les périodicités des prochains examens telles que prévues dès le 1.1.2010.