Rapporto esplicativo

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Art. 11 Âge minimal du début de la formation

L’âge minimal du début de la formation a été fixé uniformément à 15 ans, ce qui permet de tenir compte de l’évolution des apprentissages professionnels pour toutes les catégories de conducteurs de véhicules moteurs.

Art. 12 Conditions professionnelles

Pour la cat. B100 (ancienne cat. C), un apprentissage professionnel en deux ans est également reconnu désormais pour l’entrée en fonction directe dans les chemins de fer à voie étroite. Pour la cat. B, le passage par une activité avec permis d’au moins trois ans est toujours possible et désormais ouvert à toutes les catégories.

Art. 13 Conditions médicales

Les exigences d’aptitudes médicales restent inchangées jusqu’à leur adaptation au niveau technique et sont applicables aux catégories B80, B100 et B des conducteurs de locomotives et conducteurs de tramways. Les niveaux d'exigences sont désormais régis dans la Dir. médecine.

Art. 14 Conditions psychologiques

Les exigences d’aptitudes psychologiques restent inchangées jusqu’à leur adaptation au niveau technique et sont applicables aux catégories B80, B100 et B des conducteurs de locomotives et conducteurs de tramways.

L’alinéa 8 est augmenté de la reconnaissance des examens d'aptitude psychologiques pour une activité avec permis pour les chauffeurs de bus de services de transports urbains qui suivent ultérieurement la formation de conducteurs de tramways de la cat. B80.

Art. 16 Durée de validité du certificat de formation

Par analogie à l’option de formation avec un apprentissage professionnel OFFT d’après l’art. 17 let. b, la durée de validité est fixée uniformément à 3 ans.

Art. 20 Âge minimal pour la formation pratique

Comme l’âge minimal pour le début de la formation ne dépend plus de la catégorie, l’âge minimal pour la formation pratique est désormais de 17 ans pour les catégories A40, A, Ai40, Ai, B60, B80 et Bi ainsi que 18 ans pour la cat. B100 et B.

Art. 30, 39 et 45 Examens théoriques

Les contenus des examens d’aptitude et périodiques comprennent non seulement les prescriptions suisses de circulation des trains PCT mais aussi les prescriptions d'exploitation y relatives.