Avamprogetto (francese: CG Matériel informatique)

Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA

• Conditions générales pour l’achat et la maintenance de matériel informatique

(Remarque : Seule la version allemande de ces CG fait foi juridiquement)

A DISPOSITIONS LIMINAIRES COMMUNES

1 Objet et champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats

d’achat de matériel informatique, y compris des logiciels d’exploitation qui l’accompagnent.

1.2 A moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout vendeur qui présente une offre à un acheteur

accepte les présentes CG. Ces dernières ne peuvent être modifiées ou complétées que moyennant un accord écrit.

2 Offre

2.1 L'offre et les démonstrations sont gratuites, à moins que la demande d’offres n’en dispose autrement.

2.2 L’offre est rédigée sur la base de la demande d’offres de l’acheteur. Lorsque l’offre diffère de la demande

d’offres ou des CG de l’acheteur, l’offre le mentionne expressément.

2.3 Dans son offre, le vendeur mentionne séparément la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes anticipées

d’élimination.

2.4 Le vendeur est lié par son offre jusqu’à l’expiration du délai indiqué dans la demande d’offres. Faute

d’indication, le délai est de trois mois à compter de la réception de l’offre.

3 Affectation de collaborateurs

3.1 Le vendeur ne met à disposition que des collaborateurs soigneusement choisis et bien formés. Il remplace

les collaborateurs qui n’ont pas les connaissances spécialisées nécessaires ou qui pourraient de toute autre manière entraver ou mettre en péril l’exécution du contrat. A cet égard, il tient particulièrement compte de l’intérêt de l’acheteur à la continuité.

3.2 Le vendeur ne fournit que des collaborateurs qui détiennent les autorisations nécessaires à la fourniture de

la prestation.

3.3 Le vendeur respecte les prescriptions d’exploitation de l’acheteur, notamment les prescriptions de sécurité

et le règlement interne. L’acheteur fournit les informations nécessaires suffisamment tôt. Le vendeur impose cette obligation à ses collaborateurs, à ses sous-traitants, à ses fournisseurs et aux tiers qui lui prêtent leur concours.

3.4 Les dispositions du présent ch. 3 s’appliquent à toute autre personne engagée par le vendeur pour

l’exécution du contrat, notamment aux collaborateurs indépendants.

4 Recours à des tiers

4.1 Le vendeur n’est autorisé à recourir à des tiers en vue de la fourniture de la prestation (par ex. à d’autres

fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit de l’acheteur. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due.

4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue.

4.3 Les parties contractantes imposent aux tiers qui prêtent leur concours (par ex. aux fournisseurs, aux sous-

traitants et aux substituts) les obligations résultant des ch. 3 (affectation de collaborateurs), 5 (protection au travail, conditions de travail, égalité salariale entre hommes et femmes), 23 (maintien du secret) et 24

(protection et sécurité des données).

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