Avamprogetto (francese: CG contrats d'entreprise)

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Conditions générales pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels

(Remarque : Seule la version allemande de ces CG fait foi juridiquement)

A DISPOSITIONS LIMINAIRES COMMUNES

1 Objet et champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats

¹. d’ouvrage et des contrats relatifs au domaine de l’informatique et à la maintenance de logiciels individuels

1.2 A moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur qui présente une offre à un

commanditaire accepte les présentes CG. Ces dernières ne peuvent être modifiées ou complétées que moyennant un accord écrit.

2 Offre

2.1 L'offre et les démonstrations sont gratuites, à moins que la demande d’offres n’en dispose autrement.

2.2 L’offre est rédigée sur la base de la demande d’offres du commanditaire. Lorsque l’offre diffère de la

demande d’offres ou des CG du commanditaire, l’offre le mentionne expressément.

2.3 Dans son offre, le fournisseur mentionne séparément la taxe sur la valeur ajoutée.

2.4 Le fournisseur est lié par son offre jusqu’à l’expiration du délai indiqué dans la demande d’offres. Faute

d’indication, le délai est de trois mois à compter de la réception de l’offre.

3 Affectation de collaborateurs

3.1 Le fournisseur ne met à disposition que des collaborateurs soigneusement choisis et bien formés. Il

remplace les collaborateurs qui n’ont pas les connaissances spécialisées nécessaires ou qui pourraient de toute autre manière entraver ou mettre en péril l’exécution du contrat. A cet égard, il tient particulièrement compte de l’intérêt du commanditaire à la continuité.

3.2 Le fournisseur ne met à disposition que des collaborateurs qui détiennent les autorisations nécessaires à la

fourniture de la prestation.

3.3 Les parties se communiquent par écrit les noms et les fonctions des personnes-clé affectées à l’exécution

de l’ouvrage.

3.4 Le fournisseur ne remplace les personnes-clé retenues qu’avec l’accord écrit du commanditaire. Le

commanditaire ne peut refuser son accord que pour des motifs importants.

3.5 Le fournisseur respecte les prescriptions d’exploitation du commanditaire, notamment les prescriptions de

sécurité et le règlement interne. Le commanditaire fournit les informations nécessaires suffisamment tôt. Le fournisseur impose cette obligation à ses collaborateurs, à ses sous-traitants, à ses fournisseurs et aux tiers qui lui prêtent leur concours.

3.6 Les dispositions du présent ch. 3 s’appliquent à toute autre personne engagée par le fournisseur pour

l’exécution du contrat, notamment aux collaborateurs indépendants.

4 Recours à des tiers

4.1 Le fournisseur n’est autorisé à recourir à des tiers en vue de la fourniture de la prestation (par ex. à d’autres

fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditaire. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due.

4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue.

4.3 Les parties contractantes imposent aux tiers qui prêtent leur concours (par ex. aux fournisseurs, aux sous-

traitants et aux substituts) les obligations résultant des ch. 3 (affectation de collaborateurs), 5 (protection au