DE-Oferr_2012_avamprogetto_prescrizioni_(francese)
Consultazione 2010/109: Revisione parziale dell'ordinanza sulle ferrovie (Oferr) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-Oferr); Integrazione dell'ordinanza sulle installazioni elettriche delle ferrovie (OIEF) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-OIEF) nell · 354 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 83Fedlex · Progetto
Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 2
Section: Infrastructure et ouvrages d’art
Edition: 01.07.2012 Gelöscht:0 Article: Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou
au-dessous du chemin de fer Version: 16.02.2011
DE 27.5
1 Des mesures de sécurité particulières ainsi que des distances verticales de sécurité
seront prises en compte pour la construction et l’exploitation d’installations de
transport par conduites sises à proximité d’un chemin de fer (≤ 20 m).
1.1 Pour les installations de transport par conduites d’approvisionnement en
télécommunication, électricité, combustibles ou carburants (sous forme liquide ou
gazeuse), eau, chauffage à distance et eaux usées, on appliquera les mesures et
distances de sécurité selon la norme SN 671 2602.
Gelöscht:
1.2 Pour les installations de transport par conduites d’approvisionnement en
combustibles ou carburants (sous forme liquide ou gazeuse), il faut de plus respecter
l’ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de
transport par conduites (OSITC, RS 746.12). Gelöscht:
2 Voir annexe n°3