DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
Fedlex · Projet · Page 83Fedlex · Projet
Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 2
Section: Infrastructure et ouvrages d’art
Edition: 01.07.2012 Gelöscht:0 Article: Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou
au-dessous du chemin de fer Version: 16.02.2011
DE 27.5
1 Des mesures de sécurité particulières ainsi que des distances verticales de sécurité
seront prises en compte pour la construction et l’exploitation d’installations de
transport par conduites sises à proximité d’un chemin de fer (≤ 20 m).
1.1 Pour les installations de transport par conduites d’approvisionnement en
télécommunication, électricité, combustibles ou carburants (sous forme liquide ou
gazeuse), eau, chauffage à distance et eaux usées, on appliquera les mesures et
distances de sécurité selon la norme SN 671 2602.
Gelöscht:
1.2 Pour les installations de transport par conduites d’approvisionnement en
combustibles ou carburants (sous forme liquide ou gazeuse), il faut de plus respecter
l’ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de
transport par conduites (OSITC, RS 746.12). Gelöscht:
2 Voir annexe n°3