Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

nucléaire suisse) soulignent que les représentants de la population doivent être pris en considération tout particulièrement dans la composition des instances de la participation régionale; c'est le seul moyen de mener la participation dans un cadre démocratique légitime. AIHK est d'avis que la participation régionale ne doit pas devenir un simple alibi. Il faut lui accorder l'importance qui convient et sélectionner les participants de manière équilibrée et avec le soin voulu. C'est le seul moyen de gagner la confiance de la population et de prendre une décision démocratique légitime.

Forum Vera Weinland ne s'oppose pas à ce que l'Allemagne, Schaffhouse et d'autres voisins prennent part à la procédure participative. Leur intégration doit cependant être loyale et indépendamment de tout «agenda secret». Une loi cantonale ne doit pas permettre de contourner une évaluation objective. L'OFEN doit prendre les dispositions nécessaires à ce sujet.

Forum VERA Jura-Südfuss a l'intention, d'entente avec les responsables des cantons AG et SO et l'OFEN, d'assurer une représentation efficiente et durable des intérêts des communes concernées dans le cadre de la procédure en cours. Forum VERA SH souligne l’absence de représentants des organisations économiques locales (associations du commerce et de l'industrie, chambres du commerce, organisations économiques transfrontières) au sein des équipes préparatoires. Il recommande de remédier à ce manque lors de la constitution des conférences régionales à l'étape 2.

RWU estime qu’il est juste de prendre en compte, outre la sécurité, les aspects socio-économiques et relevant de l’aménagement du territoire pour définir les sites avec une plus grande exactitude; il sollicite son intégration à la participation régionale. ZPW part du principe qu'il participera à la conférence régionale.

Différents participants allemands (arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee, communes de Hohentengen am Hochrhein et Küssaberg, BUND RV Hochrhein) estiment que les critères liés à la qualité et l'équilibre des organes de la participation régionale doivent être définis le plus tôt possible dans la mise en place actuelle de la procédure. Ces mêmes participants, ainsi que l'arrondissement de Constance, veulent que les intérêts régionaux soient mobilisés et intégrés à une échelle aussi large que possible dans la participation régionale.

Si l'arrondissement de Forêt-Noire-Baar admet la possibilité d’une représentation au sein de la participation régionale, il considère néanmoins qu’elle est insuffisante. Les communes de Dettighofen et Jestetten exigent que les communes allemandes soient représentées au sein des conférences régionales proportionnellement à l'importance de la population. BUND RV Hochrhein veut que les organisations critiquant le recours au nucléaire soient intégrées au processus de participation.

D'autre part, différents participants expriment le souhait d'être intégrées à la participation régionale.

Commentaire

Les tâches associées à la participation régionale sont décrites dans la Conception générale et ont été concrétisées durant le processus de mise en place à l'étape 1. En collaboration avec les cantons d'implantation, les modérateurs et les équipes préparatoires, l'OFEN a défini les bases de la participation régionale: règles et déroulement du processus, propositions pour les formes d'organisation, de structure et de collaboration. L'équipe préparatoire est le groupe qui, d'entente avec l'OFEN et les cantons d'implantation, prépare et met en place la participation régionale dans la région d'implantation concernée. Les membres de l'équipe préparatoire sont délégués par les communes des régions d'implantation ou par des groupements d'autorités ou groupements régionaux. A l'étape 2, les communes des régions d'implantation reprennent la mise en œuvre de la participation régionale en collaboration avec l'OFEN, avec lequel elles assument dès lors la responsabilité de la procédure.

Les conférences régionales sont l'organe le plus important de la participation régionale. Elles délèguent des représentants des principaux regroupements dans les groupes de direction et les groupes spécialisés, réunissent les thèmes à discuter, prennent des décisions sur des questions de fond et approuvent des rapports établis par les groupes d’experts à l'intention des communes, respectivement de la délégation des autorités régionales. Les conférences régionales travaillent de manière autonome et sont soutenues dans leurs tâches par un groupe d’accompagnement professionnel. Si nécessaire, elles peuvent instituer