Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

des charges sera défini et l'appel d'offres préparé. Le Comité des cantons estime que cette étude constitue une base complémentaire nécessaire pour l'évaluation des conséquences induites par un éventuel dépôt en couches géologiques profondes à l'étape 2. L'élaboration des variantes de l'étude doit donc être intégrée à l'ensemble de la procédure d'entente avec l'OFEN, et l'étude en soi coordonnée avec le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes».

L'OFEN s'engage à garantir aux cantons d'implantation l'encadrement technique nécessaire et à assumer la responsabilité administrative des étapes décrites.

3.9 Participation

3.9.1 Remarques générales

Différents participants soutiennent le processus participatif prévu qu'ils considèrent comme ciblé sur l'objectif à atteindre (canton UR, AVES AG, AVES SO et AVES ZH). Le canton TG relève que la participation régionale a été mise en place conformément aux directives du plan sectoriel et souhaite que le processus participatif soit maintenu à large échelle. Comme la participation de la population concernée est essentielle pour que les dépôts en couches géologiques profondes soient acceptés, PDC Suisse estime qu’elle doit débuter à un stade précoce. Le canton VS salue les efforts de la Confédération visant à assurer une bonne collaboration verticale, notamment avec les régions d'implantation. Dans la perspective de la participation régionale prévue à l'étape 2, les cantons SO et UR sollicitent une forte intégration des cantons et des communes concernées, ainsi que des possibilités pour eux d'influer sur le processus. Le droit de codécision formel des cantons ayant été abrogé en faveur d’un droit de participation lors de la révision de la loi sur l'énergie nucléaire, le canton OW estime donc d'autant plus important de garantir une participation appropriée aux cantons et communes concernés, ainsi qu’à la population des régions d’implantation. De même, CVCI souhaite que la Confédération veille à garantir une participation judicieuse à la population concernée. Cette participation doit être liée à un niveau de connaissances suffisant permettant d'interpréter le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» et de comparer les domaines d'implantation proposés. Pour les Académies suisses des sciences, l'intégration prévue des communes d'implantation est très importante, tandis que pour UDC Suisse, les mesures d'intégration de la population comme des cantons et des communes concernés sont équilibrées sur le plan de la transparence et de la participation; à certains égards, ces principes sont même plus que respectés.

Pour le canton SH, ainsi que pour les communes de Dettighofen, Jestetten et Lottstetten, la procédure de participation est complexe, mais utile; Forum Lägern-Nord la juge lourde, mais correcte. La commune de Trüllikon et Forum Opalinus ajoutent qu'elle exige un intense travail de la part des membres des autorités, qu'il s'agit de ne pas sous-estimer. KGV et TGV saluent la participation organisée à large échelle et affirment que le commerce et l'industrie de la région concernée s'efforceront de contribuer à sa bonne réussite. Les communes de Boningen, Härkingen, Neuendorf, Rickenbach SO, Trimbach, Walterswil SO, Wangen bei Olten et Wolfwil estiment que la conception de la participation a une portée considérable pour l'ensemble de la procédure d'audition: d'une part, elle garantit que toutes les parties concernées puissent effectivement participer, d'autre part, elle permet d'atteindre un résultat pertinent. Pourtant, ces communes font remarquer dans le même temps que de leur point de vue, la participation n'est encore garantie d'aucune façon.

Pour les communes de Däniken, Erlinsbach SO, Gretzenbach, Küttigen, Oberentfelden, Schönenwerd et Stüsslingen, la ville d'Aarau et Regionalverbände OGG et Suhrental, il faut que les structures de participation requises soient établies, sans quoi la contribution des communes et des régions d'implantation concernées à la procédure d'audition n’a pas de sens.

La commune de Stüsslingen considère qu'il n'est pas très judicieux de prendre part à un processus participatif sans pouvoir se prononcer au préalable sur la question fondamentale des domaines d'implantation appropriés (y compris sur les critères de sécurité technique et géologiques afférents). Les Verts région Bülach, Les Verts Bülach et Greenpeace critiquent que si la participation régionale permet de prendre part à la procédure, elle n’accorde aucun droit de codécision. Les Verts région Bülach qualifient le processus de