Rapporto sui risultati
Consultazione 2010/31: Piano settoriale dei depositi in strati geologici profondi: 1a tappa · 126 pagine
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Résultats de l'évaluation
3.9.5.3 «Nord des Lägern»
Pour la commune de Niederweningen, son rôle dans la procédure consiste en première ligne à poser des questions critiques sur les points pour lesquels il subsiste des incertitudes et des doutes, et à remettre en question les réponses insatisfaisantes.
Forum VERA Nördlich Lägern retient que la région d'implantation «Nord des Lägern» compte le plus grand nombre de «concernés». Il attend de l'OFEN qu'il tienne compte de cette situation (surtout en ce qui concerne l'hétérogénéité de la région d'implantation). Forum VERA Nördlich Lägern approuve la procédure de participation et fait part expressément de son intention d'y prendre part.
Commentaire
La commune de Niederweningen fait partie de la région d'implantation «Nord des Lägern» et peut intervenir dans le cadre de la participation régionale.
La composition, la répartition et le nombre des participants de la conférence régionale ont été discutés au sein de l'équipe préparatoire et définis d'entente avec l'OFEN, compte tenu de l’état des lieux des structures sociales régionales.
3.9.5.4 «Südranden»
La ville de Schaffhouse fait remarquer qu'avec la commune de Neuhausen am Rheinfall, elle est de loin la plus touchée dans le domaine d'implantation «Südranden» pour ce qui est de la population concernée et de l'importance économique; elle exige donc d’être associé comme il convient à la procédure de participation.
La Conférence des présidents de commune de Rafzerfeld veut faire partie de la région «Südranden» à titre d'«autre commune concernée».
Le Cercle de travail «Pro Lebensqualität und Wohlstand» critique la composition très unilatérale de l'équipe préparatoire de la région et lui reproche de servir d'instrument d’opposition. Il déplore l'absence de liens avec d'autres régions et d'un cercle indépendant qui défende les intérêts de Schaffhouse de manière objective et neutre dans le cadre de la procédure de sélection. Le Cercle de travail «Pro Lebensqualität und Wohlstand» veut apporter une contribution substantielle dans ce contexte et prendre part à la participation régionale. Forum VERA SH entend lui aussi contribuer activement à la participation.
L'arrondissement de Forêt-Noire-Baar et Regionalverband Schwarzwald-Baar-Heuberg veulent que les villes situées au sud de l'arrondissement limitrophe à la Suisse, ou du moins la ville de Blumberg, fassent partie de la région d'implantation «Südranden».
La commune de Gottmadingen veut faire partie de la région d'implantation «Südranden». Elle justifie son exigence notamment par l’existence d’une communauté administrative entre les communes de Gottmadingen, de Gailingen (région d'implantation «Zurich nord-est») et Büsingen (régions d'implantation «Zurich nord-est» et «Südranden»). L'arrondissement de Constance soutient cette exigence.
Commentaire
Les critères et la marche à suivre appliqués pour définir les régions d'implantation et la composition des conférences régionales sont décrits au chapitre «3.9.4 Définition et adaptation des régions d’implantation».
Si les communes de Rafzerfeld (Eglisau, Hüntwangen, Rafz, Wasterkingen et Wil) font partie de la région d'implantation «Nord des Lägern», elles ne sont cependant pas limitrophes de communes situées dans le périmètre de planification de la région d'implantation «Südranden»; de plus, elles ne remplissent aucun des trois critères «Infrastructure», «Topographie» et «Economie régionale». Il en est de même pour la ville de Blumberg.