Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

Gottmadingen est la «commune exécutive» de la communauté administrative qu'elle forme avec les communes de Büsingen et de Gailingen. Désormais, ce n’est donc plus la commune allemande de Büsingen, mais la communauté administrative composée des communes de Büsingen, Gailingen et Gottmadingen qui sera membre de la conférence régionale «Südranden». La communauté administrative obtient un siège supplémentaire et peut déléguer deux représentants de ces trois communes au sein de la conférence régionale.

3.9.5.5 «Wellenberg»

Le canton OW fait remarquer que la mise en place de la participation régionale pour la région d'implantation provisoire «Wellenberg» pose des difficultés. La fonction et l'objectif de la participation régionale n'ont pas encore été établis de manière satisfaisante. Par ailleurs, beaucoup sont d'avis qu'une participation est inutile, puisque le peuple a pris sa décision depuis longtemps déjà. Dans la suite de la procédure, il faut donc démontrer plus clairement que le fait de prendre part à la participation régionale ne peut en aucun cas être assimilé à une approbation de la région d'implantation «Wellenberg».

Les communes de Beckenried, Dallenwil et Wolfenschiessen se réfèrent aux résultats de la votation du 26 septembre 2010 dans le canton de Nidwald contre une sortie progressive du nucléaire pour souligner que la population du canton NW doit elle aussi assumer la responsabilité d'une gestion adéquate des déchets radioactifs. Elles continueront donc de collaborer dans le cadre de l'équipe préparatoire «Plattform Wellenberg».

La commune de Stans reproche à la procédure de participation d'ignorer la volonté du peuple et de chercher un moyen de contourner les décisions de 1995 et 2002. Elle refuse de plébisciter cette démarche et se retire de la procédure.

Commentaire

Suite aux deux projets de dépôt refusés dans le canton de Nidwald, la proposition de région d'implantation «Wellenberg» est difficile à communiquer. Cependant, les autorités et commissions fédérales chargées d'examiner les aspects liés à la sécurité technique dans les domaines d'implantation proposés ont conclu que la région d'implantation «Wellenberg» satisfait aux exigences géologiques et de sécurité technique requises pour un dépôt en couches géologiques profondes telles qu'elles ont été définies à l'étape 1. La participation régionale doit garantir que les intérêts et les besoins d'une région d'implantation soient pris en compte au cours de la procédure décisionnelle liée à un éventuel projet de dépôt en couches géologiques profondes. C'est la raison pour laquelle le processus de mise en place est maintenu également dans la région d'implantation «Wellenberg» - compte tenu des circonstances particulières.

3.9.5.6 «Zurich nord-est»

La ville de Schaffhouse fait remarquer qu'avec la commune de Neuhausen am Rheinfall, elle est de loin la plus touchée dans le domaine d'implantation «Zurich nord-est» pour ce qui est de la population concernée et de l'importance économique; elle exige donc d’être associé comme il convient à la procédure de participation.

Pour la ville de Winterthour, la démarche prévue pour élargir la région d'implantation n'est pas adéquate. Elle souligne sa fonction de centre économique et socio-culturel suprarégional et exige d'être intégrée au processus de participation. Elle justifie sa position par le fait que d'une part, le transport par le rail vers un éventuel dépôt en couches géologiques profondes dans «Zurich nord-est» traverserait vraisemblablement le territoire de la ville, et que d'autre part, Winterthour n’a que récemment renouvelé la concession pour l'utilisation des cours d'eau souterrains du Rhin.

La Conférence des présidents de commune de Rafzerfeld veut faire partie de la région «Zurich nord-est» à titre d'«autre commune concernée».