Rapporto sui risultati

Consultazione 2010/31: Piano settoriale dei depositi in strati geologici profondi: 1a tappa · 126 pagine

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Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

domaines que la Nagra a proposés et sélectionnés avec le plus grand soin en recourant à ses compétences reconnues sur le plan international ont été confirmés même après les examens effectués par l'IFSN, des experts indépendants et le Comité des cantons. AVES AG fait entièrement confiance aux propositions de la Nagra et aux connaissances techniques de l'IFSN dans ses fonctions d'autorité fédérale, et se rallie donc aux prises de positions publiées jusqu'ici.

Plusieurs partis politiques (PDC AG, PDC région Zurzach, PDC SO, PEV Suisse, PEV ZH, PLR AG, JLR ZH, UDC Suisse, UDC SO) et organisations de défense d'intérêts (AIHK, AVES SO, CVCI, economiesuisse, Energieforum Nordwestschweiz, Forum suisse de l'énergie, FFE, KGV, USAM, TGV) considèrent qu'il est inadmissible de renoncer à certains domaines d'implantation pour des raisons liées à la politique (régionale). Ces mêmes participants (à l'exception d'UDC Suisse, Forum suisse de l'énergie, KGV et TGV) refusent que la proximité de la frontière soit un motif d'exclusion.

Le canton BL, ainsi que les communes de Neunkirch et Wilchingen se réfèrent à la législation cantonale pour justifier leur opposition à un dépôt en couches géologiques profondes dans leur région.

Le canton AG, la commune d'Untersiggenthal, PDC AG et PDC région Zurzach, AIHK, LoTi, NWA Argovie, ainsi que plusieurs particuliers (de Suisse et d'Allemagne) font remarquer que plusieurs installations nucléaires sont déjà situées dans le canton d'Argovie, qui doit par conséquent déjà supporter un fardeau considérable. AIHK cependant admet que cet argument n'est pas décisif à ce stade de la procédure.

Selon le canton NW, ainsi que les communes de Beckenried, Dallenwil, Engelberg, Ennetmoos, Stans et Wolfenschiessen, il est actuellement possible que la région ayant le moins d'influence à l'échelle nationale soit désignée comme site pour le stockage des déchets radioactifs: au cas où l'autorisation générale liée à un site mieux approprié n'obtiendrait pas la validité requise (p. ex. parce qu'elle est rejetée dans le cadre d'un référendum facultatif), il se peut que des sites pour lesquels l'évaluation a fourni de moins bons résultats soient réintégrés à la procédure. Pour NWA Argovie et certains particuliers, la sélection des sites est mue par des motivations politiques et le choix des régions s’est volontairement porté sur celles où la résistance présumée sera la plus faible. PLR SH et Forum Vera Bözberg avertissent à leur tour qu'il ne faut pas se concentrer sur une région d'implantation uniquement parce que la résistance escomptée y est la moins forte. De même, pour les communes de Gallenkirch, Linn, Oberbözberg et Unterbözberg, Regionalverein OGG et Zofingenregio Regionalverband, la procédure de sélection ne doit en aucun cas être structurée de manière à aboutir à la désignation du site où la résistance réelle ou pressentie est la plus faible.

La ville d'Aarau et les communes de Däniken, Erlinsbach SO, Hunzenschwil, Küttigen, Niedergösgen et Obergösgen se disent favorables à un site pouvant abriter un dépôt combiné (dépôt pour toutes les catégories de déchets). De même, les communes de Lostorf et Stüsslingen, ainsi que Zofingenregio Regionalverband privilégient un dépôt combiné plutôt que la construction de deux dépôts.

ÖBS et Pro Natura SH rejettent tous les sites proposés, qu'ils considèrent comme inappropriés. ETB se dit opposé à l'implantation d'un dépôt en couches géologiques profondes dans son voisinage. Il retient que l'agglomération bâloise et sa population très dense sont aujourd'hui déjà particulièrement exposées aux risques de son industrie et de son réseau de circulation. Il faut donc renoncer à toute nouvelle installation à risque.

Pour BMU, les régions d'implantation proposées par la Nagra ont été identifiées sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes dans les domaines de la sécurité technique et des sciences de la terre.

Dans sa prise de position, l'arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee rappelle que la région Haut-Rhin-Lac de Constance et les arrondissements de Constance, Lörrach et Waldshut ont à plusieurs reprises émis de fortes réserves quant à la construction d'un dépôt à proximité de la frontière; l'exécutif de Landshut a par ailleurs expressément refusé l'implantation d'un dépôt à proximité de la frontière. Les communes allemandes de Dettighofen, Jestetten et Murg, les villes de Bad Säckingen, Laufenburg (Baden) et Wehr, et SPD Jestetten-Altenburg sont également défavorables à un dépôt en couches géologiques profondes situé à proximité de la frontière. La commune de Murg précise cependant que la décision revient la seule Suisse, et qu'elle-même n'a aucune influence sur la désignation définitive du site.