Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

Selon la Conférence des présidents de commune de Rafzerfeld, le transbordement à ciel ouvert des déchets radioactifs vers les installations de surface inquiète aussi bien les autorités que la population. Les instances responsables doivent donc examiner les aspects de sécurité technique, élaborer des solutions, définir des garanties contraignantes et accomplir un travail d'information.

Pour FSU, compte tenu du laps de temps extraordinairement long qui nous sépare de la «dissolution» définitive des dépôts en couches géologiques profondes dans environ un million d'années, la sécurité des zones de stockage souterraines effectives est considérablement plus décisive que l'emplacement et l'aménagement des installations de surface, qui ne devraient plus avoir grande importance dans quelques décennies.

Enfin, Bürgerinitiative Hochrhein Aktiv e. V. fait remarquer qu'en cas de récupération, le traitement des déchets radioactifs et des matériaux environnants contaminés qui se seront accumulés durant la phase d'exploitation s'avérera extrêmement difficile.

Commentaire

Les installations de surface sont une installation nucléaire au sens de la loi sur l'énergie nucléaire; elles doivent satisfaire à des normes de sécurité, comme le dépôt intermédiaire «Zwilag». L'IFSN a défini des directives¹⁴ pour la conception de ces installations. En raison des ouvrages d'accès qui partent des installations de surface (puits, rampe), les eaux souterraines jouent un rôle primordial. Sur le plan de la sécurité, les installations de surface se démarquent des installations souterraines essentiellement en ce qu’elles doivent être conçues de manière à garantir la sécurité d'exploitation. Les installations de surface sont démantelées après la fermeture du dépôt en couches géologiques profondes.

La conception des installations souterraines et des ouvrages d'accès doit garantir la sécurité d'exploitation et la sécurité à long terme dans la roche d'accueil. Dans ce contexte s’appliquent en principe les mêmes exigences de sécurité et critères de protection que pour les installations de surface. Des EIE doivent être effectuées tant pour les installations souterraines que pour les installations de surface; elles évaluent l'impact de ces installations sur les réserves d'eaux souterraines de la région. Par ailleurs, les eaux souterraines et l'eau potable sont des aspects environnementaux dont les responsables de la gestion des déchets doivent tenir compte lorsqu’ils procèdent à la démonstration de sécurité. Pour plus de détails, veuillez consulter le chapitre «3.6.5 Eaux souterraines et hydrologie».

3.6.3 Transports

La ville de Schaffhouse, ÖBS et Pro Natura SH ne comprennent pas pour quelles raisons la question du risque est limitée au sous-sol géologique ni pourquoi les futures voies de transport ne sont prises en considération qu’à un stade ultérieur. Selon eux, les transports doivent être au moins aussi déterminants pour la sélection des sites que le sous-sol géologique; par conséquent, ils doivent déjà être pris en compte à l'étape 1. LoTi et SPD Hohentengen estiment eux aussi que les questions liées à la logistique des transports doivent maintenant déjà faire partie des questions et des exigences relevant de la sécurité technique. Les mesures liées aux effets du transport et aux conséquences d'éventuels accidents doivent, estime BUND RV Hochrhein, être inscrites dans le plan sectoriel. CDU Jestetten réclame des investigations complémentaires sur le maniement technique au moment de la mise en dépôt (transport, conditionnement, etc.).

Pour le canton LU, IGLK et certains particuliers, les voies de transport doivent être les plus courtes possibles. La desserte et la sécurité des voies de transport ont une grande importance pour la commune de Marthalen, RWU et ZPW. ZPW demande que la situation à laquelle il faut s'attendre sur le plan des transports durant l'éventuelle phase de construction et l’exploitation d'un dépôt en couches géologiques profondes soit présentée de manière transparente. Pour RWU, les voies d'accès revêtent une plus grande importance que les objets à protéger d'importance nationale présentés sur les cartes détaillées.